Six priorités pour la transformation écologique de l’économie

Le développement économique doit absolument être découplé de la consommation des ressources et de la pollution de l’environnement, de façon à ne pas dépasser les capacités de régénération de la biosphère. Lors de la prochaine législature, les Verts mettront la priorité sur les mesures et instruments suivants, voués à diriger le virage écologique de l’économie:

1. POUR UNE MEILLEURE VÉRITÉ DES COÛTS PAR LA RÉFORME FISCALE ÉCOLOGIQUE

• Introduire immédiatement une taxe d’incitation sur toutes les sources d’énergie non renouvelables
• Etendre la taxe sur le CO2 à l’énergie grise contenue dans les biens de consommation
• Obliger les exploitants de centrales nucléaires à assumer la pleine responsabilité en cas d’accident et tous les coûts de la couverture d’assurance
• Instaurer des facilités fiscales pour l’assainissement énergétique des bâtiments
• Mettre en place un système de redevances pour les places de parc et un Road Pricing dans les communes et les quartiers, pour financer les dégâts à la santé, à l’environnement et aux bâtiments dus au trafic
• Freiner le gaspillage des sols en introduisant un système de certificats négociables d’utilisation du sol

2. POUR DES STANDARDS ENVIRONNEMENTAUX ÉLEVÉS

• Abandonner progressivement les dangereuses technologies nucléaires
• Renforcer les prescriptions d’utilisation pour les appareils électriques. Les chauffages électriques et le mode standby devraient être interdits, lorsque cela est possible
• Rendre le standard Minergie-P éco obligatoire pour toutes les nouvelles constructions
• Introduire une limite d’émission de CO2 et renforcer la limite d’émission de particules fines pour tous les nouveaux véhicules et appareils ainsi que, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, pour les véhicules et appareils en service
• Développer l’agriculture suisse de manière la plus écologique possible et exempte d’OGM – cela aussi après la fin du moratoire
• Modifier la loi sur les brevets afin qu’elle assure la protection des intérêts de la société et de l’environnement vis-à-vis de ceux de l’industrie
• Lors de l’introduction de nouvelles technologies, appliquer systématiquement le principe de précaution

3. POUR STIMULER L’INNOVATION TECHNIQUE RESPECTUEUSE DE L’ÊTRE HUMAIN ET DE L’ENVIRONNEMENT

• Augmentation annuelle de 10% du budget de la formation, la recherche et le développement et, parallèlement, la redéfinition des priorités en matière de recherche pour l’orienter vers le développement durable
• Fixer le budget du programme SuisseEnergie à 100 millions de francs au minimum
• Supprimer les budgets octroyés à la recherche nucléaire

4. POUR INCITER LES ENTREPRISES À RESPECTER L’ENVIRONNEMENT

• Attribuer des mandats publics exclusivement aux entreprises respectueuses de l’environnement
• Relever obligatoirement et publier les nuisances environnementales des entreprises
• Instaurer des facilités fiscales pour les entreprises qui s’engagent dans la protection de l’environnement au-delà du minimum légalement prescrit
• Appliquer une politique de placement respectueuse de l’environnement en ce qui concerne les réserves monétaires de la Confédération, notamment celles de la sécurité sociale (caisse de pension, AVS)
• Instaurer une responsabilité civile complète et obligatoire des entreprises pour ce qui concerne les dégâts qu’elles engendrent à l’environnement et à la société

5. POUR IMPLIQUER LES CONSOMMATRICES ET CONSOMMATEURS

• L’étiquette énergétique doit être étendue à toutes les catégories d’appareils importantes du point de vue énergétique (p.ex. l’électronique de bureau, les pompes et moteurs électriques, les climatiseurs, etc.) et communiquée correctement
• L’utilisation des ressources, les méthodes de production et les lieux de provenance devraient être indiqués bien en vue sur tous les produits, lorsque cela est possible
• La Confédération et les Cantons encouragent les labels locaux et régionaux

6. POUR PENSER AU-DELÀ DES FRONTIÈRES
La Suisse doit s’engager :

• pour que la vérité des coûts et le principe de causalité soient introduits et mis en application, notamment dans le domaine des transports de marchandises et dans le trafic aérien
• Pour que les impacts environnementaux et sociaux de la production de biens de consommation puissent être pris en considération dans le règlement des importations.

Résolution (PDF)