Pour un cyberespace démocratique, social et durable
Cette résolution a été élaborée dans le cadre du Sommet du Changement sur la base des nombreuses contributions précieuses des participant-e-s lors des différents ateliers.
Le monde est à la croisée des chemins. Usant redoutablement des outils numériques pour imposer leurs idéologies, les populistes de droite et les autocrates mettent sous pression des valeurs fondamentales, telles que la démocratie, la protection climatique, les droits humains ou la justice sociale. Parallèlement, les gens – surtout la jeune génération – s’informent de plus en plus sur les réseaux sociaux, dont les algorithmes sont pilotés par quelques conglomérats de manière totalement opaque.
Les propriétaires de ces conglomérats amoncellent une fortune incroyable, ce qui remet en question les processus démocratiques et la souveraineté des États. Ils ou elles influencent parfois directement les décisions politiques et les gouvernements, afin d’imposer leurs intérêts, dans le but, par exemple, de déréglementer complètement le numérique. Pour ce faire, ils ou elles n’hésitent pas à soutenir des protagonistes d’extrême-droite. Cette concentration grandissante de pouvoir politique accroît l’urgence de doter le cyberespace des règles juridiques et démocratiques pour éviter qu’il serve des intérêts économiques particuliers.
S’y ajoute la consommation exponentielle de ressources par les applications numériques, ce qui menace les quelques progrès climatiques réalisés ces dernières années.
En tant que société, ces évolutions ne doivent pas nous laisser indifférent-e-s. C’est pourquoi, afin de créer un cyberespace démocratique, durable, d’intérêt publique et centré sur la personne, les VERT-E-S requièrent les mesures suivantes :
Règlementation
Il faut règlementer plus strictement les grandes plateformes, afin de juguler les discriminations, discours haineux et désinformation. Il convient donc d’entraîner les algorithmes pour les rendre non discriminatoires. Les droits humains sont en outre à respecter sur ces plateformes – et dans le cyberespace en général – et l’IA ne peut prendre des décisions impliquant les droits fondamentaux. De plus, il y a lieu de respecter le droit des internautes sur leurs propres données (souveraineté des données, autodétermination informationnelle), et de protéger la propriété intellectuelle. Pour y parvenir, il faut :
- une représentation juridique des plateformes en Suisse
- une loi efficace sur les plateformes, comme les VERT-E-S l’ont déjà proposée. Elle comprend notamment les éléments-clés suivants :
- une modération plus rapide et plus conviviale des contenus
- l’interdiction d’interfaces trompeuses (dark patterns)
- des mesures de protection de la jeunesse : notamment 14 ans, âge-limite pour accéder aux plateformes, ne pas employer d’algorithmes addictifs
- publicité : pas de profilage à l’aide de données personnelles sensibles
- une responsabilité des plateformes pour les produits qu’elles vendent
- des règlementations internationales (charte de l’ONU, accord avec d’autres États ou communautés des États comme l’UE)
Transparence
La transparence à tous les niveaux est un élément essentiel à la fois pour protéger les internautes lorsqu’ils ou elles surfent à travers des cybercontenus et pour garantir le respect des droits fondamentaux démocratiques. Les algorithmes doivent être libres (open source). De même, la consommation en ressources des applications numériques ou les données d’apprentissage devraient être publiquement accessibles. De surcroît, les contenus générés par l’IA sont à estampiller comme tels (p.ex. au moyen d’un label), pour être reconnus au premier coup d’œil. Il s’agit également d’encourager les compétences médiatiques des internautes, afin de les sensibiliser aux contenus IA et au fonctionnement des algorithmes.
Démocratisation
Le pouvoir sur le cyberespace ne doit pas se concentrer en de rares conglomérats puissants. Il convient de décentraliser les plateformes grâce à une interopérabilité la plus générale possible entre elles (également petites, indépendantes) afin de casser les monopoles numériques. Il est temps pour la Suisse de conquérir une plus grande souveraineté numérique et de battre ainsi en brèche sa dépendance envers les conglomérats numériques. Il s’agit d’éviter, pour des raisons de sécurité, que des postes étatiques ne deviennent dépendants de certain-e-s prestataires propriétaires de cybernuages ou de logiciels.
Il y a lieu d’encourager le plus possible des lieux communs indépendamment du travail et de la maison en tant qu’alternative au cybermonde, pour réseauter hors ligne. Ils rendent la société plus solidaire, et donc moins vulnérable à la désinformation et à l’intox. À cet effet, il est nécessaire de maintenir la diversité des informations, leur sécurité et leur qualité. C’est possible en renforçant l’aide aux médias et le service public médiatique (médias indépendants de droit public) et en mettant sur pied, par exemple, un conseil citoyen, dont la tâche consisterait à évaluer des contenus controversés et/ou à octroyer un label à des contenus médiatiques fiables. Ceci contrecarrera la privatisation de l’espace public par les plateformes numériques. La Suisse devrait élaborer un plan d’action contre les campagnes de désinformation (numériques) et les tentatives de déstabilisation d’États étrangers.
Durabilité
Il n’est pas possible d’empêcher des processus d’IA d’avoir une consommation électrique phénoménale, c’est pourquoi il faudrait en avoir un usage sobre. Les VERT-E-S requièrent donc :
- de devoir utiliser des énergies renouvelables
- d’intégrer les systèmes de l’IA dans l’économie circulaire
- d’intensifier la recherche d’algorithmes et d’équipements efficients
Tous les niveaux doivent devenir durables : le travail du clic, servant à entraîner les algorithmes, requiert également des conditions équitables.
Inclusion / opportunités
De plus en plus de personnes sont exclues de processus concrets, comme la participation politique. La numérisation est ici une opportunité : la cybercollecte de signatures permettrait par exemple à davantage de groupes sociaux de participer au processus politique. Il est cependant important que les processus numériques ne remplacent pas leurs homologues concrets. Il y a lieu de garantir tant la sécurité des données que l’accessibilité universelle dans le cyberespace.