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Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et autres infractions graves (loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

Réponse à la consultation sur le rapport sur la politique de sécurité 2021

Réponse à la consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative correctrice

Réponse à la consultation sur l’approbation et mise en œuvre de l’accord relatif à la coopération Prüm et du protocole Eurodac conclus avec l’Union européenne ainsi que de l’accord avec les États-Unis d’Amérique concernant la coopération en matière de […]

Réponse à la consultation sur la loi sur les profils d’ADN

Pour les Verts suisses, cette révision est inacceptable car la proposition de modification de la loi sur le service civil porte atteinte au service civil en tant que façon d’accomplir son obligation de servir et le remet fondamentalement en question. Des principes importants […]

Pour les Verts, il est très problématique d’un point de vue du processus démocratique qu’après l’échec de la loi sur le fonds Gripen dans les urnes, le Conseil fédéral veuille maintenant recevoir un chèque en blanc de plusieurs milliards par le biais […]

Les Verts saluent la décision du Conseil fédéral de compléter la loi sur le contrôle des biens (LCB) avec les dispositions de l’ordonnance sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d’internet et des communications mobiles (OSIC), […]

Les Verts approuvent la direction générale des modifications proposées de la loi sur les armes. Celles-ci visent en effet à améliorer la traçabilité des armes à feu et à lutter plus efficacement contre leur utilisation abusive. Les Verts regrettent cependant que le […]