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Réponse à la consultation sur l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses : révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur la protection civile (incluant la modification de l’ordonnance sur le service civil, de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil et de […]

Réponse à la consultation sur le contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) »

Réponse à la consultation l’approbation et mise en œuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes […]

Réponse complète à la consultation sur le projet de modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre

Réponse complète à la consultation sur le projet de modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur le service civil

Réponse à la consultation sur le projet de loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

Consultation sur la modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée