Non à un projet déséquilibré

Les VERT-E-S ne s’opposent pas en soi à la suppression de la valeur locative, ils et elles l’ont même soutenue dans les débats de fond. Mais le projet ficelé par le parlement accentue des inégalités sans rien régler et les conséquences sont négatives lorsqu’on considère l’ensemble.

Expliquer la valeur locative n’est pas chose aisée. Pourtant, elle remplit sa fonction. Grâce à elle, les locataires et les propriétaires bénéficient du même traitement fiscal. Quiconque tire un revenu d’un bien immobilier doit le déclarer aux impôts, tandis qu’un loyer ne peut être déduit des impôts. C’est équitable. Les propriétaires peuvent également bénéficier de déductions fiscales lorsqu’ils et elles investissent dans leurs biens immobiliers. Ce qui encourage les rénovations énergétiques et lutte contre le travail au noir. C’est une bonne chose. En contrepartie, la valeur locative est nécessaire, car les locataires ne disposent pas de possibilités comparables.

Frein au tournant énergétique
Le projet soumis au vote bouleverse ce système. Il entraînerait des pertes fiscales importantes pour la Confédération et les cantons et un recul considérable en matière de protection du climat, car à l’avenir, les rénovations énergétiques ne seront plus déductibles. Un coup dur alors que la Confédération coupe déjà dans le programme Bâtiment, qui incite les propriétaires à s’éloigner des énergies fossiles et à isoler leur bien. Ce serait désastreux, car le bâti reste responsable de 25% des émissions de gaz à effet de serre et de 40% de la consommation d’énergie en Suisse.

Irresponsable, cette réforme entraînera également des pertes fiscales massives d’environ 1,6 milliard de francs par an, dont les deux tiers sont à la charge des cantons. Il en découlera d’autres mesures d’économies ou coupes dans la protection climatique ou sociale au niveau fédéral et cantonal.

Il apparaît clairement que le projet est déséquilibré, qu’il entraîne des pertes de recettes fiscales considérables et qu’il sape la transition énergétique. C’est pourquoi les VERT-E-S s’engagent pour le non à la suppression de la valeur locative le 28 septembre.

Sophie Michaud Gigon
conseillère nationale VD