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numérisation

  • Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

    18 octobre 2023
    consultations, numérisation, santé, société

    Réponse à la consultation sur la révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

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  • Prise de position des présidences de parti concernant les vidéos deepfake

    17 octobre 2023
    communiqués, numérisation, société

    Les présidences des partis des VERT-E-S, du Centre, du PS, du PLR, des Vert’libéraux, et du PEV condamnent la production et la diffusion de vidéos générées par l’intelligence artificielle (IA) et portant atteinte à la personnalité pendant la campagne électorale.

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  • Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

    9 octobre 2023
    consultations, numérisation, société

    Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

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  • Modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) en lien avec l’utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale

    4 octobre 2023
    consultations, numérisation, société

    Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) en lien avec l’utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale

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  • Le Code IA des partis : contre le mauvais usage de l’intelligence artificielle dans notre démocratie

    25 septembre 2023
    communiqués, numérisation, société

    Le PS, le Centre, les VERT-E-S, les Vert’libéraux et le PEV se mettent d’accord sur un code commun relatif à l’usage de l’intelligence artificielle dans les campagnes de votation ou d’élection. Ce code renforce la transparence en empêchant que des productions […]

    Poursuivre la lecture
  • Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)

    24 octobre 2022
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, numérisation, société

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)

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  • E-ID : une étape importante pour l’autodétermination numérique

    29 juin 2022
    communiqués, numérisation, société

    Gerhard Andrey à propos du nouveau projet E-ID du Conseil fédéral :

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  • Révision partielle de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

    23 mai 2022
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, numérisation, société

    Réponse à la consultation sur la révision partielle de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

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  • Les jeunes voteront OUI à la loi sur le cinéma !

    article Greenfo, médias et service public, nouvelles, numérisation, société

    Le référendum contre la révision de ladite « Lex Netflix » a été lancé cet automne par les jeunesses des partis bourgeois. Fervent-e-s partisan-e-s de la révision de la Loi sur le cinéma, les Jeunes Vert·e·s suisses (JVS) mèneront la campagne pour un soutien […]

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  • Les VERT-E-S demandent un cadre légal pour les réseaux sociaux

    17 novembre 2021
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, numérisation

    Lisa Mazzone à propos du rapport du Conseil fédéral sur les intermédiaires et les plateformes communicationnelles

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