Caisse unique: refus du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral refuse l’initiative „pour une caisse-maladie unique et sociale“. Cette position témoigne d’un manque certain de vision à long terme. L’introduction d’une caisse-maladie unique et sociale permettrait pourtant de résoudre de nombreux problèmes auxquels est confronté notre système de santé. Le parti écologiste suisse, en tant que co-initiateur de ce projet, est persuadé que les avantages d’une caisse unique sont tels que la majorité de la population votera OUI.
Les sondages le confirment : le système de santé et son financement figurent dans le peloton de tête des préoccupations de la population. Toutefois, aucune solution convaincante pour réduire les coûts de la santé, améliorer l’efficacité du système et répondre équitablement aux besoins des assurés ne semble pointer à l’horizon. Seule l’initiative propose une réforme soutenable du système de santé en se basant sur deux éléments essentiels :
- une organisation de l’assurance-maladie simplifiée et uniformisée
- des primes en fonction de la capacité économique des assurés au lieu des primes individuelles actuelles, antisociales
Les avantages d’une caisse-maladie unique et sociale sont évidents:
- La caisse unique mettra un terme à la concurrence effrénée que se livrent plus de 90 caisses-maladie qui sont actuellement compétentes en matière d’assurance obligatoire des soins. La gestion du système de santé en sera substantiellement simplifiée. Les coûts liés à la publicité et au « racolage » d’assurés ainsi que ceux résultant des changements de caisse disparaîtront
- La caisse unique pourra être organisée au niveau cantonal. La gestion tripartite (assurés, prestataires de soins, pouvoirs publics) garantira plus de démocratie et de transparence dans le système de santé
- Tous les problèmes liés à la chasse aux „bons risques“ et à la compensation des risques seront réglés
- Les primes individuelles seront enfin remplacées par une système beaucoup plus social. Les primes seront calculées en fonction de la capacité économique de chaque assuré. Comment mettre en oeuvre un tel système ? C’est une tâche que le législateur devra assumer. Une seule chose est aujourd’hui certaine : la charge que représentent les primes d’assurance-maladie, dont le montant total avoisine les 18 milliards de francs, doit être répartie de manière plus équitable
- Les provisions, qui se chiffrent à environ 7.5 milliards de francs à fin 2005, pourront être diminuées. Cette mesure permettra également de réduire la charge des primes
- Les Verts tiennent à rappeler une nouvelle fois qu’une baisse des primes est possible grâce aux taxes écologiques. Elles doivent être rétrocédées par le biais des primes d’assurance-maladie comme c’est prévu notamment pour la taxe sur le CO2
En 1945, 1’000 caisses-maladie étaient actives en Suisse. Aujourd’hui, il en reste encore plus de 90 et la tendance à une plus grande concentration est évidente. Cette évolution permet aux caisses-maladie d’accroître leur influence sur le système de santé. Seule une caisse-maladie unique, gérée démocratiquement et de manière transparente, peut contribuer positivement à un système de santé répondant équitablement aux besoins des assurés, efficace et financièrement supportable pour tous. Dire oui à l’initiative, c’est dire oui à la promotion d’un système de santé transparent, démocratique et social.