Pour le referendum contre le principe du Cassis de Dijon
Le groupe parlementaire écologiste a clairement rejeté l’introduction unilatérale du principe du Cassis de Dijon lors des débats parlementaires. Le bureau des Verts suisses suit la même ligne. Par voie de conséquence, il a donc décidé aujourd’hui par vote écrit à 19 voix contre 14 de soutenir le referendum contre le principe du Cassis de Dijon.
Le principe prévoit d’ autoriser la commercialisation partout en Suisse de produits importés d’un pays de l’Union européenne, dès lors qu’ils sont fabriqués selon les normes en vigueur dans le pays exportateur.
Les Verts se montrent critiques en particulier sur les quatre points suivants:
- Compte-tenu de la concurrence aux prix les plus bas, on peut craindre que ce principe nuise aux standards élevés de la production suisse en matière de qualité et de protection de l’environnement.
- Pour ne pas discriminer les entreprises produisant en Suisse, celles-ci seront autorisées à produire selon les normes sociales et environnementales qui sont valables pour les produits importés, même si elles sont moins exigeantes.
- L’introduction du principe du Cassis de Dijon se fait sans aucune réciprocité de la part de l’UE ou de ses Etats membres. La Suisse laisse la main des négociations avec l’Union européenne sans aucune contrepartie.
- Le principe du Cassis de Dijon s’applique non seulement à des standards de production harmonisés à l’échelle européenne, mais pour les standards de chacun des pays de l’UE. Il s’ensuivra une énorme dépense administrative pour vérifier les produits selon les standards des 27 Etats membres.