La commission des affaires juridiques du Conseil des États fait un premier pas vers l’introduction du consentement, mais s’arrête au milieu du chemin. Les VERT-E-S s’engagent pour la solution «seul un oui est un oui» pour protéger l’autodétermination sexuelle.»
Céline Vara, conseillère aux États, membre CAJ

Les VERT-E-S se félicitent que la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) ait décidé de renoncer à l’aspect de contrainte sexuelle dans la future définition du viol et d’inclure enfin les victimes de genre masculin. Une importante lacune pénale pourrait ainsi être bientôt comblée.

Il est cependant nécessaire de faire un pas supplémentaire : le futur article sur le viol devrait reposer sur l’absence de consentement et non sur le refus. Car une relation sexuelle exige le consentement de toutes les personnes concernées, faute de quoi il y a violence. À cet égard, la loi doit envoyer un signal clair à la société. C’est pourquoi les VERT-E-S plaident en faveur de la solution « Seul un oui est un oui » et défendront cette proposition de minorité au Conseil des États.

Par ailleurs, les VERT-E-S se réjouissent que la CAJ-E considère le Revenge Porn – cette transmission indue de contenu non public à caractère sexuel – comme une infraction. Ce faisant, la commission prend au sérieux un phénomène social préoccupant touchant principalement les jeunes adultes et qui consiste à publier des images ou vidéos intimes privées par « vengeance ».