Stop au mitage du territoire hors des zones à bâtir
La 2e étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire encourage le mitage du territoire hors des zones à bâtir alors qu’elle devrait au contraire mieux protéger nos terres agricoles. Une étude de la Confédération (en all.) parvient à cette conclusion. Dans leur réponse à la consultation (en all.), les Verts proposent des mesures fermes pour lutter contre le mitage du territoire et rejettent des exceptions permettant la construction hors de zones à bâtir. L’initiative contre le mitage du territoire des Jeunes Vert-e-s est plus nécessaire que jamais.
Dans la 2e étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil fédéral soumet à discussion toute une série de nouvelles dispositions permettant la construction hors de zone à bâtir. Ces propositions ne sont pas convaincantes et affaiblissent encore plus la protection du paysage face à la menace du mitage du territoire. Ainsi, les cantons se voient quasi octroyer la compétence de déroger à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire grâce au nouvel instrument, la « méthode de planification et de compensation ». Les Verts la rejettent catégoriquement.
Les Verts saluent au contraire sur le principe des nouveautés telles que « l’obligation conditionnelle de démolition pour des nouveaux bâtiments et installations hors des zones à bâtir » ou encore les « zones agricoles spéciales ». Cependant, les Verts considèrent que ces mesures seront relativement peu efficaces – une étude du Conseil fédéral (en all.) lui-même parvient à la conclusion que cette révision entraînera une perte de surfaces cultivables. Les Verts demandent dès lors que des corrections importantes soient apportées à cette révision, telles que par exemple un prélèvement strict de la plus-value lors de la cessation de zones agricoles spéciales ou encore l’inscription au registre foncier de l’obligation conditionnelle de démolition.
Reprendre les dispositions du premier projet soumis à consultation
Les Verts critiquent enfin le fait que des dispositions importantes prévues dans le premier projet soumis à consultation soient absentes de cette nouvelle mouture. Ils demandent expressément leur réintroduction : la protection des ressources naturelles et de la biodiversité, la possibilité explicite de pouvoir encourager les logements d’utilité publique grâce au revenu de la compensation de la plus-value et une meilleure pondération du développement du système global des transports.