Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) – contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) – contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables
Pour les VERT-E-S, le projet d’ordonnance actuel ne permet pas de mettre en œuvre un contre-projet efficace à l’initiative « multinationales responsables », faisant fi du vote populaire, puisqu’une majorité citoyennes et citoyens l’a approuvée.
Il ne fait que confirmer ce qui était ressorti du bras de fer auquel s’est livré le Parlement autour de cette initiative et d’un éventuel contre-projet durant des années : le Conseil fédéral (et la majorité bourgeoise) ne veulent pas de règles aptes à lutter réellement contre les pratiques nuisibles des multinationales. À la place, ils nous présentent une ordonnance falote, qui a tant d’échappatoires que quasi plus aucune entreprise active dans les domaines des minerais ou des métaux provenant de zones de conflit ou du travail des enfants ne sera soumise aux devoirs de diligence et de transparence. Nous comptons sur le Conseil fédéral pour qu’il remette foncièrement l’ouvrage sur le métier.