Protection climatique – une sélection des interventions des VERT-E-S

• septembre 1990 : question sur la conférence des Nations Unies sur le climat
  La première intervention des VERT-E-S au sujet du climat, il y a 30 ans ! Les VERT-E-S chargent le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie de réduction des émissions de CO₂ en Suisse.
• septembre 2003 : motion Promotion des transports publics grâce à la perception d’une surtaxe d’un franc sur les carburants
  Encourager le positif, éviter le négatif : en 2003, les VERT-E-S chargent le Conseil fédéral de prélever une surtaxe sur l’essence au profit des transports publics.
• octobre 2003 : motion Introduction rapide d’une taxe sur le CO₂.
  Succès ultérieur partiel : en 2003, le Conseil fédéral est chargé de soumettre le projet d’une taxe incitative sur le CO₂ émis par les carburants et les combustibles fossiles. La taxe sur les combustibles a été instaurée en 2008, mais celle sur les carburants n’a pas encore vu le jour.
• octobre 2006 : motion Stratégie de protection du climat 2050
  Succès : le Conseil fédéral est chargé d’élaborer une stratégie de protection du climat jusqu’en 2050 pour la Suisse : 11 ans plus tard la population accepte la Stratégie énergétique 2050 en votation.
• septembre 2007 : postulat Extension de la taxe sur le CO₂ aux émissions grises
  Plus de 2/3 des gaz à effet de serre de la Suisse sont émis à l’étranger – via nos importations (« énergies grises »). En 2007 déjà, les VERT-E-S ont requis des mesures pour contrer ce phénomène… sans résultat à ce jour.
• octobre 2007 : postulat Sanctions commerciales pour la protection du climat
  L’importation de biens en provenance d’Etats non-parties au protocole de Kyoto (notamment les Etats-Unis) et dont la production génère des gaz à effet de serre en grandes quantités ou en quantités surchargeant inutilement l’atmosphère, doit être limitée.
• décembre 2007 : motion Réchauffement planétaire de 2 degrés au maximum
  Succès : en 2007 déjà les VERT-E-S demandent au Conseil fédéral que sa politique climatique vise un réchauffement de la surface de la terre de 2 degrés au maximum, objectif que la loi actuelle sur le CO₂ de 2011 reprend. Dans l’intervalle, les scientifiques ont montré qu’il fallait limiter le réchauffement à 1,5°C.
• avril 2009 : postulat Agriculture et changement climatique. Conséquences et mesures.
  Le Conseil fédéral est chargé de consacrer un rapport aux moyens de promouvoir, dans le cadre du développement ultérieur du système des paiements directs, une agriculture qui contribue à préserver l’équilibre climatique.
• juin 2010 : postulat Protection du climat et choix alimentaires
  Succès partiel : en 2010 déjà, le Conseil fédéral étudie l’opportunité d’optimiser et de développer des mesures favorisant la réduction de l’impact climatique lié à nos choix alimentaires. Le Conseil fédéral a élaboré ensuite une stratégie climatique pour l’agriculture, mais aucune mesure légale n’a été prise.
• décembre 2010 : interpellation Nécessité de prendre des mesures d’urgence pour atteindre les objectifs de Kyoto
  En 2010, les VERT-E-S demandent des mesures d’urgence pour réaliser les objectifs de Kyoto.
• décembre 2010 : postulat Comment optimiser notre politique commerciale pour ménager le climat?
  Succès partiel ultérieur: la politique commerciale doit contribuer à la protection du climat. C’est ce que demandaient les VERT-E-S en 2010 déjà. Grâce à l’initiative «Pour des aliments équitables», la Constitution fédérale exige désormais (Art. 104a, lettre d.) que la Confédération s’assure que les relations commerciales transfrontalières contribuent à un développement durable de l’économie agro-alimentaire.
• mai 2014 : postulat Comment optimiser notre politique commerciale pour ménager le climat?
  Le changement climatique a maintenant des conséquences massives qui nous obligent à prendre des mesures d’adaptation. Les VERT-E-S demandaient en 2014 déjà que de telles mesures soient prises conformément au principe du pollueur-payeur.
• juin 2015 : interpellation Réduire l’empreinte carbone des investissements
  Les VERT-E-S demandent au conseil fédéral d’inclure le secteur financier dans sa stratégie de réduction des émissions de CO₂.
• octobre 2015 : question Bulle de carbone et place financière compatible avec la protection du climat
  Les VERT-E-S demandent au Conseil fédéral quelle est sa stratégie de réduction de l’intensité carbone des investissements de la place financière.
• décembre 2015 : interpellation Protection du climat et risques pour la place financière
  Succès partiel: ne plus investir dans les énergies fossiles, voilà ce que demandaient déjà les VERT-E-S en 2015. Dans le cadre de la nouvelle loi sur le CO₂, la Commission de l’environnement du Conseil des États souhaite désormais aussi responsabiliser la place financière en termes de protection du climat.
• juin 2017 : postulat Le climat d’abord. Grever d’une taxe sur le CO₂ les produits des pays qui ne participent pas à l’Accord de Paris.
  Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique au plan mondial, tous les pays doivent contribuer. Les VERT-E-S appellent à des sanctions telles que, par exemple, une taxe CO₂ pour les pays qui se défaussent de leurs responsabilités.
• juin 2017 : initiative parlementaire Donner un cadre de durabilité, sur la base de notre Constitution, aux activités de la BNS
  Les VERT-E-S demandent que la Banque nationale mène une politique d’investissement durable et respectueuse du climat.
• décembre 2018 : postulat Quelle pourrait être l’importance des émissions négatives de CO₂ pour les futures politiques climatiques de la Suisse?
  Le GIEC a montré que l’objectif de 1,5 degrés ne peut être atteint qu’avec des émissions négatives. Les VERT-E-S demandent au Conseil fédéral d’en démontrer le potentiel.
• mars 2019 : initiative parlementaire Prévoir que les futurs projets de loi devront être assortis d’un bilan carbone
  Les VERT-E-S demandent que les nouvelles lois soient révisées pour vérifier leur compatibilité avec les objectifs climatiques mondiaux.
• mars 2019 :  initiative parlementaire Frein au CO₂
  Toute hausse d’émission dépassant un certain niveau devrait être avalisée par la majorité des membres du Parlement et non seulement la majorité des présent-e-s. Les VERT-E-S demandent que cette règle s’applique également pour l’adoption de lois qui affectent négativement le climat.
• juin 2020 : motion Promouvoir l’économie circulaire et la gestion durable des ressources grâce à des «Innovation green deals»
  La promotion de l’économie et de l’innovation doit aussi être orientée vers la protection du climat et la préservation des ressources. Les « Innovation Green Deals » sont un outil pour y arriver.
• mars 2021 : interpellation Le changement climatique comme motif d’asile. Pour un statut de réfugié
  Depuis 2020, le Comité des droits de l’homme de l’ONU considère le changement climatique comme motif d’asile. Aux États maintenant – dont la Suisse – de le reconnaître comme tel ! 
• mars 2021 : la motion Toitures solaires sur les bâtiments existants des VERT-E-S veut équiper tous les toits ou façades appropriées des bâtiments existants ou nouveaux d’installations solaires (photovoltaïque ou thermique).
• juin 2021 : les VERT-E-S proposent un changement de paradigme : financer en partie les investissements prévus en faveur de la protection du climat et de la biodiversité sur le budget fédéral (et non via des taxes incitatives dédiées).
• octobre 2021 : grâce à l’engagement des VERT-E-S, le Parlement remplace la moitié de la production annuelle de courant nucléaire par du renouvelable.
• mars 2022 : la motion Intégrer la hausse extraordinaire des frais de chauffage dans le calcul des PC des VERT-E-S permet de soutenir les personnes au revenu modeste pour couvrir l’augmentation du prix du chauffage en raison de l’offensive russe en Ukraine.

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