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38 articles

Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, agriculture.

  • Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

    17 février 2016
    agriculture, consultations, économie

    Les Verts rejoignent l’avis que le Conseil fédéral exprime dans son rapport explicatif, à savoir que la production agricole doit tenir rigoureusement compte de la « résilience des écosystèmes » afin d’être durable et économe en ressources et améliorer […]

    Poursuivre la lecture
  • Contre-projet direct à l’initiative « Pour la sécurité alimentaire »

    14 avril 2015
    agriculture, consultations, économie

    Les Verts rejettent le contre-projet présenté par le Conseil fédéral. Ce contre-projet n’offre aucune plus-value par rapport à l’initiative populaire. Tout comme cette dernière, il met l’accent sur, entre autres, la protection des terres agricoles et une production […]

    Poursuivre la lecture
  • Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce : Exclure les denrées alimentaires du champ d’application du principe du «Cassis de Dijon»

    22 août 2014
    agriculture, consultations, économie

    Les Verts soutiennent le projet mis en consultation. Il met adéquatement en œuvre sur le plan législatif l’exigence de l’initiative parlementaire 10.538 d’exclure les aliments du principe du « Cassis-de-Dijon ». Par contre, le parti écologiste juge insuffisantes les […]

    Poursuivre la lecture
  • Dispositions relatives à l’importation de marchandises dans le trafic touristique

    13 août 2013
    agriculture, consultations, économie

    De manière générale, les Verts estiment que pour des raisons écologiques, de protection du paysage et de maintien d’emplois décentralisés, une part de protectionnisme doit être maintenue, voire étendue sur les produits agricoles et sylvicoles entrant en concurrence […]

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  • Politique agricole 2014-17

    29 juin 2011
    agriculture, consultations, économie

    Les Verts défendent avec vigueur l’introduction du principe de la souveraineté alimentaire dans la politique agricole suisse. Le projet que l’Office fédéral de l’agriculture a mis en consultation comporte une modification de la loi. Les Verts en approuvent […]

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  • Révision complète de la loi sur l’alcool

    29 octobre 2010
    agriculture, consultations, économie

    Le parti écologiste suisse soutient la séparation des intérêts de politique fiscale et de politique sanitaire par la création d’une loi portant spécifiquement sur l’imposition des spiritueux et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, […]

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  • Modification de la loi sur les épizooties

    28 août 2010
    agriculture, consultations, économie

    Les épizooties comme la maladie de la langue bleue ou la grippe aviaire ont montré que la Suisse devait se préparer à relever de nouveaux défis dans le domaine des épizooties. Avec la présente révision partielle de la loi sur les épizooties le Conseil fédérale vise â […]

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  • Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’oeufs (OEM)

    22 juillet 2010
    agriculture, consultations, économie

    Les Verts sont d‘avis que les pratiques d’élevage doivent respecter les besoins propres aux différentes espèces d’animaux et s‘inspirer pour cela de leurs conditions de vie naturelles. Les animaux élevés de cette manière ont plus de vitalité, ils sont en meilleure […]

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