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24 articles

Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, agriculture.

  • Train d’ordonnances agricoles 2023

    3 mai 2023
    agriculture, consultations, économie

    Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2023

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  • Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022

    10 août 2022
    agriculture, consultations, économie

    Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022

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  • Train d’ordonnances relatif à l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »

    17 août 2021
    agriculture, consultations, économie

    Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances relatif à l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »

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  • Train d’ordonnances agricoles 2021

    11 mai 2021
    agriculture, consultations, économie

    Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2021

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  • Loi sur le génie génétique (LGG)

    19 février 2021
    agriculture, consultations, économie

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés)

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  • Modification de l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage

    21 janvier 2021
    agriculture, consultations, économie

    Réponse sur la consultation sur la modification de l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage

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  • Loi fédérale sur l’agriculture

    11 décembre 2020
    agriculture, consultations

    Réponse sur la loi fédérale sur l’agriculture

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  • Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»

    20 novembre 2020
    agriculture, consultations

    Réponse sur le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»

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  • « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » (Iv. Pa. 19.475)

    15 mai 2020
    agriculture, consultations

    Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » (Iv. Pa. 19.475)

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  • Train d’ordonnances agricoles 2020

    14 mai 2020
    agriculture, consultations

    Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2020

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