Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur l’aide aux services de santé animale

Réponse à la consultation sur la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Les Verts rejettent la modification proposée de la LETC. La procédure actuelle n’octroie d’autorisation de portée générale à une denrée alimentaire que si aucun des intérêts publics prépondérants n’est menacé, notamment la protection de la vie et de la santé […]

Les Verts disent Non au relèvement parfois énorme des valeurs des effets toxiques aigus. La Confédération doit s’en tenir au principe de précaution en matière de protection de la population et de l’environnement, et tant que des risques ne peuvent être totalement […]

Les Verts soutiennent les nombreuses améliorations en faveur du bien-être animal, dont le devoir de chaque laboratoire ou institut de recherche animale de nommer un‑e responsable de la protection animale. Le projet met ainsi en œuvre une mesure recommandée par le Conseil […]

Les Verts rejoignent sans réserve le Conseil fédéral dans sa volonté d’élaborer enfin un Plan d’action des produits phytosanitaires et d’exiger d’y recourir seulement « autant que nécessaire et aussi peu que possible ». Car une chose est sûre : il faut que […]

Les Verts rejoignent l’avis que le Conseil fédéral exprime dans son rapport explicatif, à savoir que la production agricole doit tenir rigoureusement compte de la « résilience des écosystèmes » afin d’être durable et économe en ressources et améliorer […]

Les Verts rejettent le contre-projet présenté par le Conseil fédéral. Ce contre-projet n’offre aucune plus-value par rapport à l’initiative populaire. Tout comme cette dernière, il met l’accent sur, entre autres, la protection des terres agricoles et une production […]

Les Verts soutiennent le projet mis en consultation. Il met adéquatement en œuvre sur le plan législatif l’exigence de l’initiative parlementaire 10.538 d’exclure les aliments du principe du « Cassis-de-Dijon ». Par contre, le parti écologiste juge insuffisantes les […]

De manière générale, les Verts estiment que pour des raisons écologiques, de protection du paysage et de maintien d’emplois décentralisés, une part de protectionnisme doit être maintenue, voire étendue sur les produits agricoles et sylvicoles entrant en concurrence […]