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Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, agriculture.
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Consultation sur la modification de la loi sur les brevets d’invention
Réponse complète à la consultation sur la modification de la loi sur les brevets d’invention
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Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux
Résponse à la consulatation de la modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux
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Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
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Révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV
Réponse à la consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV
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Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux
Réponse à la consultation sur la modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux
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Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029
Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029
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Initiative parlementaire. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion
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Modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 du groupe BD «Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce»)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 du groupe BD «Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce»)
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Train d’ordonnances agricoles 2023
Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2023
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Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022
Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022
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