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18 articles

Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, agriculture.

  • Loi fédérale sur l’agriculture

    11 décembre 2020
    agriculture, consultations

    Réponse sur la loi fédérale sur l’agriculture

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  • Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»

    20 novembre 2020
    agriculture, consultations

    Réponse sur le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»

    Poursuivre la lecture
  • « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » (Iv. Pa. 19.475)

    15 mai 2020
    agriculture, consultations

    Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » (Iv. Pa. 19.475)

    Poursuivre la lecture
  • Train d’ordonnances agricoles 2020

    14 mai 2020
    agriculture, consultations

    Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2020

    Poursuivre la lecture
  • Ordonnance sur l’aide aux services de santé animale

    12 juin 2019
    agriculture, consultations, économie

    Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur l’aide aux services de santé animale

    Poursuivre la lecture
  • Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

    5 mars 2019
    agriculture, consultations, économie

    Réponse à la consultation sur la politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

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  • Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) : procédure de notification

    23 mars 2018
    agriculture, consultations, économie

    Les Verts rejettent la modification proposée de la LETC. La procédure actuelle n’octroie d’autorisation de portée générale à une denrée alimentaire que si aucun des intérêts publics prépondérants n’est menacé, notamment la protection de la vie et de la santé […]

    Poursuivre la lecture
  • Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux

    14 mars 2018
    agriculture, consultations, économie

    Les Verts disent Non au relèvement parfois énorme des valeurs des effets toxiques aigus. La Confédération doit s’en tenir au principe de précaution en matière de protection de la population et de l’environnement, et tant que des risques ne peuvent être totalement […]

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  • Ordonnances du domaine vétérinaire

    7 février 2017
    agriculture, consultations, économie

    Les Verts soutiennent les nombreuses améliorations en faveur du bien-être animal, dont le devoir de chaque laboratoire ou institut de recherche animale de nommer un‑e responsable de la protection animale. Le projet met ainsi en œuvre une mesure recommandée par le Conseil […]

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  • Plan d’action des produits phytosanitaires

    28 octobre 2016
    agriculture, consultations, économie

    Les Verts rejoignent sans réserve le Conseil fédéral dans sa volonté d’élaborer enfin un Plan d’action des produits phytosanitaires et d’exiger d’y recourir seulement « autant que nécessaire et aussi peu que possible ». Car une chose est sûre : il faut que […]

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