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Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, agriculture.
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Train d’ordonnances agricoles 2023
Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2023
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Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022
Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022
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Train d’ordonnances relatif à l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »
Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances relatif à l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »
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Train d’ordonnances agricoles 2021
Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2021
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Loi sur le génie génétique (LGG)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés)
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Modification de l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
Réponse sur la consultation sur la modification de l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
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Loi fédérale sur l’agriculture
Réponse sur la loi fédérale sur l’agriculture
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Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»
Réponse sur le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»
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« Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » (Iv. Pa. 19.475)
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » (Iv. Pa. 19.475)
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Train d’ordonnances agricoles 2020
Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2020
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