29 articles
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Plan d’action des produits phytosanitaires
Les Verts rejoignent sans réserve le Conseil fédéral dans sa volonté d’élaborer enfin un Plan d’action des produits phytosanitaires et d’exiger d’y recourir seulement « autant que nécessaire et aussi peu que possible ». Car une chose est sûre : il faut que […]
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Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021
Les Verts rejoignent l’avis que le Conseil fédéral exprime dans son rapport explicatif, à savoir que la production agricole doit tenir rigoureusement compte de la « résilience des écosystèmes » afin d’être durable et économe en ressources et améliorer […]
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Contre-projet direct à l’initiative « Pour la sécurité alimentaire »
Les Verts rejettent le contre-projet présenté par le Conseil fédéral. Ce contre-projet n’offre aucune plus-value par rapport à l’initiative populaire. Tout comme cette dernière, il met l’accent sur, entre autres, la protection des terres agricoles et une production […]
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Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce : Exclure les denrées alimentaires du champ d’application du principe du «Cassis de Dijon»
Les Verts soutiennent le projet mis en consultation. Il met adéquatement en œuvre sur le plan législatif l’exigence de l’initiative parlementaire 10.538 d’exclure les aliments du principe du « Cassis-de-Dijon ». Par contre, le parti écologiste juge insuffisantes les […]
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Dispositions relatives à l’importation de marchandises dans le trafic touristique
De manière générale, les Verts estiment que pour des raisons écologiques, de protection du paysage et de maintien d’emplois décentralisés, une part de protectionnisme doit être maintenue, voire étendue sur les produits agricoles et sylvicoles entrant en concurrence […]
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Politique agricole 2014-17
Les Verts défendent avec vigueur l’introduction du principe de la souveraineté alimentaire dans la politique agricole suisse. Le projet que l’Office fédéral de l’agriculture a mis en consultation comporte une modification de la loi. Les Verts en approuvent […]
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Révision complète de la loi sur l’alcool
Le parti écologiste suisse soutient la séparation des intérêts de politique fiscale et de politique sanitaire par la création d’une loi portant spécifiquement sur l’imposition des spiritueux et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, […]
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Modification de la loi sur les épizooties
Les épizooties comme la maladie de la langue bleue ou la grippe aviaire ont montré que la Suisse devait se préparer à relever de nouveaux défis dans le domaine des épizooties. Avec la présente révision partielle de la loi sur les épizooties le Conseil fédérale vise â […]
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Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’oeufs (OEM)
Les Verts sont d‘avis que les pratiques d’élevage doivent respecter les besoins propres aux différentes espèces d’animaux et s‘inspirer pour cela de leurs conditions de vie naturelles. Les animaux élevés de cette manière ont plus de vitalité, ils sont en meilleure […]
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