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Loi sur le génie génétique (LGG)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés)
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Modification de l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
Réponse sur la consultation sur la modification de l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
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Loi fédérale sur l’agriculture
Réponse sur la loi fédérale sur l’agriculture
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Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»
Réponse sur le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»
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« Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » (Iv. Pa. 19.475)
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » (Iv. Pa. 19.475)
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Train d’ordonnances agricoles 2020
Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2020
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Ordonnance sur l’aide aux services de santé animale
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur l’aide aux services de santé animale
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Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
Réponse à la consultation sur la politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
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Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) : procédure de notification
Les Verts rejettent la modification proposée de la LETC. La procédure actuelle n’octroie d’autorisation de portée générale à une denrée alimentaire que si aucun des intérêts publics prépondérants n’est menacé, notamment la protection de la vie et de la santé […]
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Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux
Les Verts disent Non au relèvement parfois énorme des valeurs des effets toxiques aigus. La Confédération doit s’en tenir au principe de précaution en matière de protection de la population et de l’environnement, et tant que des risques ne peuvent être totalement […]
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