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Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) : procédure de notification
Les Verts rejettent la modification proposée de la LETC. La procédure actuelle n’octroie d’autorisation de portée générale à une denrée alimentaire que si aucun des intérêts publics prépondérants n’est menacé, notamment la protection de la vie et de la santé […]
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Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux
Les Verts disent Non au relèvement parfois énorme des valeurs des effets toxiques aigus. La Confédération doit s’en tenir au principe de précaution en matière de protection de la population et de l’environnement, et tant que des risques ne peuvent être totalement […]
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Ordonnances du domaine vétérinaire
Les Verts soutiennent les nombreuses améliorations en faveur du bien-être animal, dont le devoir de chaque laboratoire ou institut de recherche animale de nommer un‑e responsable de la protection animale. Le projet met ainsi en œuvre une mesure recommandée par le Conseil […]
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Plan d’action des produits phytosanitaires
Les Verts rejoignent sans réserve le Conseil fédéral dans sa volonté d’élaborer enfin un Plan d’action des produits phytosanitaires et d’exiger d’y recourir seulement « autant que nécessaire et aussi peu que possible ». Car une chose est sûre : il faut que […]
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Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021
Les Verts rejoignent l’avis que le Conseil fédéral exprime dans son rapport explicatif, à savoir que la production agricole doit tenir rigoureusement compte de la « résilience des écosystèmes » afin d’être durable et économe en ressources et améliorer […]
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Contre-projet direct à l’initiative « Pour la sécurité alimentaire »
Les Verts rejettent le contre-projet présenté par le Conseil fédéral. Ce contre-projet n’offre aucune plus-value par rapport à l’initiative populaire. Tout comme cette dernière, il met l’accent sur, entre autres, la protection des terres agricoles et une production […]
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Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce : Exclure les denrées alimentaires du champ d’application du principe du «Cassis de Dijon»
Les Verts soutiennent le projet mis en consultation. Il met adéquatement en œuvre sur le plan législatif l’exigence de l’initiative parlementaire 10.538 d’exclure les aliments du principe du « Cassis-de-Dijon ». Par contre, le parti écologiste juge insuffisantes les […]
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Dispositions relatives à l’importation de marchandises dans le trafic touristique
De manière générale, les Verts estiment que pour des raisons écologiques, de protection du paysage et de maintien d’emplois décentralisés, une part de protectionnisme doit être maintenue, voire étendue sur les produits agricoles et sylvicoles entrant en concurrence […]
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Politique agricole 2014-17
Les Verts défendent avec vigueur l’introduction du principe de la souveraineté alimentaire dans la politique agricole suisse. Le projet que l’Office fédéral de l’agriculture a mis en consultation comporte une modification de la loi. Les Verts en approuvent […]
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Révision complète de la loi sur l’alcool
Le parti écologiste suisse soutient la séparation des intérêts de politique fiscale et de politique sanitaire par la création d’une loi portant spécifiquement sur l’imposition des spiritueux et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, […]
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