38 articles
Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, agriculture.
-
Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux
Réponse à la consultation sur la modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux
Poursuivre la lecture -
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029
Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029
Poursuivre la lecture -
Initiative parlementaire. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion
Poursuivre la lecture -
Modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 du groupe BD «Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce»)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 du groupe BD «Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce»)
Poursuivre la lecture -
Train d’ordonnances agricoles 2023
Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2023
Poursuivre la lecture -
Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022
Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022
Poursuivre la lecture -
Train d’ordonnances relatif à l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »
Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances relatif à l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »
Poursuivre la lecture -
Train d’ordonnances agricoles 2021
Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2021
Poursuivre la lecture -
Loi sur le génie génétique (LGG)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés)
Poursuivre la lecture -
Modification de l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
Réponse sur la consultation sur la modification de l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
Poursuivre la lecture