27 articles
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Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»
Réponse sur le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»
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« Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » (Iv. Pa. 19.475)
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » (Iv. Pa. 19.475)
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Train d’ordonnances agricoles 2020
Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2020
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Ordonnance sur l’aide aux services de santé animale
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur l’aide aux services de santé animale
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Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
Réponse à la consultation sur la politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
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Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) : procédure de notification
Les Verts rejettent la modification proposée de la LETC. La procédure actuelle n’octroie d’autorisation de portée générale à une denrée alimentaire que si aucun des intérêts publics prépondérants n’est menacé, notamment la protection de la vie et de la santé […]
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Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux
Les Verts disent Non au relèvement parfois énorme des valeurs des effets toxiques aigus. La Confédération doit s’en tenir au principe de précaution en matière de protection de la population et de l’environnement, et tant que des risques ne peuvent être totalement […]
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Ordonnances du domaine vétérinaire
Les Verts soutiennent les nombreuses améliorations en faveur du bien-être animal, dont le devoir de chaque laboratoire ou institut de recherche animale de nommer un‑e responsable de la protection animale. Le projet met ainsi en œuvre une mesure recommandée par le Conseil […]
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Plan d’action des produits phytosanitaires
Les Verts rejoignent sans réserve le Conseil fédéral dans sa volonté d’élaborer enfin un Plan d’action des produits phytosanitaires et d’exiger d’y recourir seulement « autant que nécessaire et aussi peu que possible ». Car une chose est sûre : il faut que […]
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Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021
Les Verts rejoignent l’avis que le Conseil fédéral exprime dans son rapport explicatif, à savoir que la production agricole doit tenir rigoureusement compte de la « résilience des écosystèmes » afin d’être durable et économe en ressources et améliorer […]
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