Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022
Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022
Les VERT-E-S soutiennent le projet quant au fond. Lors des débats sur les initiatives « eau propre » et « sans pesticides », l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » a été à nouveau présentée en tant que « contre-projet informel ». Pour nous, cette promesse doit maintenant être concrétisée à l’aide d’une ordonnance sur la protection des eaux ambitieuse.
De surcroît, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) vient de mettre clairement en évidence des lacunes dans l’exécution de la législation sur la protection des eaux et l’urgence d’y remédier. Elle constate notamment « que la législation fédérale pertinente n’est pas mise en œuvre de manière satisfaisante. » C’est pourquoi, selon elle, il faut d’une part consolider les instruments dont la Confédération dispose pour soutenir les cantons dans l’exécution du droit et pour créer les conditions requises et d’autre part que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) se montre beaucoup plus actif dans son rôle de surveillant. Par ailleurs, il y a lieu de soumettre le programme de protection des eaux dans l’agriculture à un examen approfondi.
Fort-e-s de ce qui précède, les VERT-E-S estiment que les délais extrêmement longs proposés pour la mise en œuvre sont totalement inacceptables. D’autant plus qu’il ne s’agit pas de nouvelles tâches. Comme le précise le rapport explicatif, les cantons sont censés les mettre en œuvre depuis 1972. Aux cantons maintenant de prendre au sérieux les prescriptions de la protection des eaux et d’y consacrer les ressources nécessaires.
Enfin, il convient de mettre sans tarder en œuvre la motion 20.3625 afin de protéger l’eau potable. Si les zones de captage ne sont pas rapidement recensées, une importante partie de l’initiative parlementaire 19.475 ne pourra même pas être réalisée.