36 articles
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Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)
Les Verts sont pour la protection contre les rayonnements non ionisant (RNI) et le bruit. Elaborer une nouvelle loi donne l’impression que cet objet est pris au sérieux. Au contraire : la LRNIS renonce au principe de précaution, elle autorise même un danger « minime » […]
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Initiative populaire ‘Pour une caisse publique d’assurance-maladie’
Le parti des Verts soutient l’initiative populaire « Pour une caisse publique d’assurance-maladie » et regrette que le Conseil fédéral recommande de la rejeter. Toutefois son contre-projet indirect contribue à une meilleure gestion des coûts. Les Verts approuvent […]
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Enregistrement des maladies oncologiques: remarques de fond
Le parti des Verts se montre satisfait du projet de loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO). La nouvelle loi servira de base pour enregistrer les maladies cancéreuses et les observer en Suisse. Il concrétise ainsi une exigence que les Verts ont […]
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Réglementation temporaire du nombre de médecins spécialistes
A l’origine, le gel des admissions pour les nouveaux médecins praticiens ne devait être qu’une mesure provisoire, afin d’éviter que les praticiens européens puissent exercer en Suisse sans pouvoir piloter l’offre. Instauré en 2004, il a été maintenu jusqu’en […]
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Révision partielle de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie
Le parti écologiste suisse salue les efforts de la révision partielle vers plus de transparence et de précision dans les frais de gestion. Il considère aussi que la compensation flexible des risques et la réduction des coûts qui l’accompagnent sont positifs; il […]
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Révision de la loi sur les produits thérapeutiques
Les Verts saluent le contenu de l’avant-projet, mais son d’avis que celui-ci prend trop peu en considération les spécificités de la médecine complémentaire et contredit l’art. 118a de la Constitution, relatif à la médecine complémentaire. Après la claire […]
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