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Initiative parlementaire Hurni 21.453 Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire Hurni 21.453 Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées
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Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR)
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR)
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Loi fédérale sur les produits cannabiques (Loi sur les produits cannabiques, LPCan) – mise en œuvre de l’initiative parlementaire 20.473
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire Siegenthaler 20.472. Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs
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23.325 é Iv. ct. ZH. Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins
Réponse à la consultation sur l’assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins
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Contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical»
Réponse à la consultation sur le Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical »
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Ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme (OIPIA)
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme
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L’initiative parlementaire Hurni 20.490. Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence !
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire Hurni 20.490. Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence !
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Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Objectifs en matière de coûts et de qualité)
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Objectifs en matière de coûts et de qualité)
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Modification de la LAMal : garantie du principe de la collecte unique des données
Réponse à la consultation sur la modification de la LAMal : garantie du principe de la collecte unique des données
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Ordonnance sur le système de santé militaire
Réponse à la consultation ordonnance sur le système de santé militaire
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