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Réponse à la consultation sur la modification des ordonnances sur l’assurance-maladie et sur les prestations de l’assurance des soins.

Réponse à la consultation sur la réponse à l’initiative cantonale 16.312 : Exécution de l’obligation de payer les primes. Modification de l’article 64a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie.

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance.

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire 19.401 «Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins»

Les Verts suisses se réjouissent qu’une meilleure reconnaissance du travail des proches aidants soit à l’agenda. Le présent projet de loi et ses trois mesures règlent avant tout les situations d’urgence. Or, les besoins des proches aidants sont nombreux, en particulier […]

La modification propose d’autoriser des essais-pilotes de remise de cannabis dans les villes suisse. Les Verts sont d’accord d’ajouter cet article, limité dans le temps, qu’ils ont d’ailleurs activement défendu au Parlement (motion Rytz, 17.4113), dans la loi sur les […]

Les Verts regrettent que la loi sur les jeux d’argent ait été acceptée. Le cyber-blocage qu’elle prévoit est facile à contourner et ne protège donc en rien contre la dépendance aux jeux. Il signifie bien plus une limitation ciblée de la cyberliberté en Suisse. Les […]

Pour les Verts, cet avant-projet est plus que lacunaire : les mesures proposées ne permettent pas de mettre en œuvre les objectifs de la loi, pourtant déjà timorés, de santé publique et de protection de la jeunesse. La suppression de l’objectif de réduction de la […]

Les Verts rejettent les modifications proposées de la LAMal visant à mettre en œuvre l’initiative parlementaire Borer/Brand. Sur le fond, contraindre des assuré-e-s à choisir une franchise pour une durée de 3 ans limite leur libre choix. Cela conduirait à davantage de […]