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Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents
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Ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol
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Modification de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allégement des primes
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale d’allégement des primes
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Modification de l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance (OSAMal)
Réponse sur la modification de l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance (OSAMal)
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Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Pour des primes plus basses. Frein au coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) »
Réponse sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Pour des primes plus basses. Frein au coûts dans le système de […]
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Révision totale de l’ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) et modification de l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative (OACA)
Réponse sur la révision totale de l’ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) et modification de l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative (OACA).
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Modification des ordonnances sur l’assurance-maladie et sur les prestations de l’assurance des soins
Réponse à la consultation sur la modification des ordonnances sur l’assurance-maladie et sur les prestations de l’assurance des soins.
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16.312 Initiative cantonale. Exécution de l’obligation de payer les primes. Modification de l’article 64a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Réponse à la consultation sur la réponse à l’initiative cantonale 16.312 : Exécution de l’obligation de payer les primes. Modification de l’article 64a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie.
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Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance.
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Loi sur la transplantation
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules
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