36 articles
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Modification de l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance (OSAMal)
Réponse sur la modification de l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance (OSAMal)
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Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Pour des primes plus basses. Frein au coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) »
Réponse sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Pour des primes plus basses. Frein au coûts dans le système de […]
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Révision totale de l’ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) et modification de l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative (OACA)
Réponse sur la révision totale de l’ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) et modification de l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative (OACA).
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Modification des ordonnances sur l’assurance-maladie et sur les prestations de l’assurance des soins
Réponse à la consultation sur la modification des ordonnances sur l’assurance-maladie et sur les prestations de l’assurance des soins.
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16.312 Initiative cantonale. Exécution de l’obligation de payer les primes. Modification de l’article 64a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Réponse à la consultation sur la réponse à l’initiative cantonale 16.312 : Exécution de l’obligation de payer les primes. Modification de l’article 64a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie.
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Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance.
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Loi sur la transplantation
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules
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«Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins» (Iv.pa. 19.401)
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire 19.401 «Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins»
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Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
Les Verts suisses se réjouissent qu’une meilleure reconnaissance du travail des proches aidants soit à l’agenda. Le présent projet de loi et ses trois mesures règlent avant tout les situations d’urgence. Or, les besoins des proches aidants sont nombreux, en particulier […]
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Essais pilotes avec cannabis : un pas important dans la bonne direction
La modification propose d’autoriser des essais-pilotes de remise de cannabis dans les villes suisse. Les Verts sont d’accord d’ajouter cet article, limité dans le temps, qu’ils ont d’ailleurs activement défendu au Parlement (motion Rytz, 17.4113), dans la loi sur les […]
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