Le 9 février, votons Oui à la modification du code pénal

  • Les personnes homosexuelles sont chaque jour victimes de la haine et de la discrimination.
  • Quiconque incite aujourd’hui publiquement à la haine et au dénigrement des homosexuels, des lesbiennes ou des bisexuel-le-s en tant que groupe ne peut être poursuivi.
  • Cela doit changer de toute urgence! C’est pourquoi le Parlement a décidé de compléter la disposition du code pénal luttant contre la discrimination raciale par le critère de l’orientation sexuelle.
  • Les cercles conservateurs représentés par l’UDF et l’UDC s’opposent à cette modification légale qui s’impose.
  • Pour une meilleure protection contre l’homophobie, un Oui clair est nécessaire ! C’est un pas crucial dans la lutte contre les discriminations.

Ce projet propose de compléter la disposition existante du code pénal luttant contre la discrimination raciale (art. 261bis) afin de l’étendre à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Alors que notre Constitution interdit la discrimination fondée sur le mode de vie (art. 8 al. 2), un vide juridique existe dans la répression des incitations à la haine basées sur l’orientation sexuelle des individus. Il est inadmissible que le fait de tenir des propos homophobes exprimés en termes généraux ne soit pas réprimé en l’état actuel de notre législation. Plusieurs pays ont adapté leur législation : il est temps d’agir pour la Suisse.

Lutter contre l’homophobie en comblant un vide juridique

Les personnes homosexuelles sont victimes chaque jour de haine et de discriminations : au-delà des cas les plus graves de violence physique, la violence verbale et le harcèlement, notamment en milieu scolaire, engendrent des souffrances et, parfois, tuent. Comme le montre notamment le taux de suicide inquiétant chez les jeunes homosexuel-le-s.

En l’état actuel du droit, lorsqu’une personne homosexuelle subit une atteinte à l’honneur, elle peut porter plainte, avec des chances de succès souvent réduites. Mais lorsque la communauté homosexuelle subit une telle atteinte, aucune disposition pénale ne permet de poursuivre l’auteur-e des insultes. Et les associations ne sont pas habilitées à porter plainte en cas de délit contre l’honneur ou lorsque des propos homophobes sont proférés contre l’ensemble de la communauté. Et rappelons encore que les infractions à la norme pénale antiraciste sont poursuivies d’office, ce qui crée une différence fondamentale.

Le référendum lancé par l’UDF s’apparente ainsi à une approbation de l’homophobie.

Investir dans la sensibilisation et contre la banalisation de l’homophobie

Cette norme ne fera pas disparaître l’homophobie. Il est donc nécessaire de continuer des actions de prévention, le travail éducatif qui se fait dans les écoles et de sensibiliser les forces de l’ordre. Mais une adaptation du code pénal fixerait une limite et lancerait un signal extrêmement fort : les actes et propos homophobes ne sont pas tolérés en Suisse.

Continuer à lutter pour les droits LGBTIQ*

Cette modification proposée du code pénal est demandée de longue date par de nombreux organes internationaux des droits humains ainsi que plusieurs organisations de la société civile suisse. D’ailleurs, à en croire le classement ILGA-Europe 2019, la Suisse se positionne en Europe au 27e rang sur 49 en matière d’égalité des droits des personnes LGBTIQ*. Cette place médiocre est due, d’une part, à la mise en vigueur reportée de cette extension de la norme antiraciste, et d’autre part, au fait que le mariage dit pour tous n’a toujours pas été soumis à votation. . Ainsi, il reste du pain sur la planche pour la réalisation des droits des personnes LGBTIQ*. Les discriminations et incitations à la haine dont sont victimes les personnes trans et intersexes devraient par exemple faire l’objet d’attentions particulières. En savoir plus sur nos revendications.