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Stratégie de coopération internationale 2025–2028
Réponse à la consultation sur la stratégie de coopération internationale 2025–2028
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Rapport explicatif sur la coopération internationale 2021–2024
Réponse à la consultation sur le rapport explicatif sur la coopération internationale 2021–2024
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Prolongation de la validité de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
Les Verts saluent la volonté du Conseil fédéral de continuer à financer des projets d’aide à la transition politique, économique et sociale en Europe de l’Est et dans les pays de l’ancienne Union soviétique. Cependant, ils émettent plusieurs réserves sur ce […]
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Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées (LBRV)
Les Verts se félicitent de l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale sur le blocage, la confiscation et la restitution des avoirs de potentat. Ils invitent toutefois le Conseil fédéral à y biffer la possibilité d’une solution transactionnelle (art. 10). Car, cette […]
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Projet de loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées
Les Verts saluent la volonté du Conseil fédéral d’établir un cadre légal permettant la restitution des fortunes des dictateurs cachées dans les banques suisses aux peuples qu’ils ont spoliés. Le parti écologiste estime cependant que le projet de loi mis en […]
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