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Loi fédérale sur le fonds pour l’encouragement de la coopération internationale et de l’excellence en matière de recherche et d’innovation (Loi sur le fonds Horizon)
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le fonds pour l’encouragement de la coopération internationale et de l’excellence en matière de recherche et d’innovation (Loi sur le fonds Horizon)
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Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues, LLC)
Sur le fond, les Verts soutiennent le projet. Selon la Constitution fédérale, les cantons ont mandat d’harmoniser leurs instructions publiques. Un principe constitutionnel que les Verts soutiennent entièrement. De même, ils s’engagent en faveur de la qualité et de la […]
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Révision totale de l’0-LEHE et de l’ordonnance sur les constructions des hautes écoles
Ces deux ordonnances ont pour objectif de définir les dispositions d’exécution relatives à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Les Verts constatent que les projets de révision formulent de manière trop peu concrète les principes de […]
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Le projet alémanique « Lehrplan 21 »
Les Verts notent avec satisfaction que le « Lehrplan 21 » est axé sur les compétences et donc sur les élèves : l’apprentissage individuel deviendra ainsi le cœur de l’enseignement obligatoire.
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Marchés publics. La formation d’apprentis constituerait un critère de sélection
Les Verts sont convaincus que la qualité de notre système de formation et de notre place économique est en grande partie due à la formation duale, alliant pratique et théorie, c’est pourquoi il faut lui assurer une assise la plus large possible et l’encourager au niveau […]
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Révision totale de la loi sur les contributions à la formation
Les Verts notent avec plaisir que la nouvelle loi sur les contributions à la formation mise en consultation prend en considération l’égalité des chances, répondant ainsi à une revendication-clé de l’initiative sur les bourses d’études que les Verts ont soutenue : […]
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Loi fédérale sur la présence de la formation suisse à l’étranger
De manière générale, les Verts soutiennent la nouvelle loi fédérale sur la présence de la formation suisse à l’étranger et saluent la valorisation qu’elle apporte aux écoles suisses à l’étranger. Ils saluent également la volonté affichée lors de la révision […]
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Loi fédérale sur la formation continue
Les Verts ont pris connaissance avec satisfaction de la loi sur la formation continue, qui concrétise l’article sur la formation inscrit dans la Constitution depuis 2006. Ce nouvel élément est à même d’encourager la formation sa vie durant.
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Révision de la loi sur l’encouragement aux activités de jeunesse
Les Verts suisses saluent la révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires. Ladite loi est en effet dépassée. Elle n’a pas suivi l’évolution de ces dernières années dans le domaine de […]
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