Loi fédérale sur le fonds pour l’encouragement de la coopération internationale et de l’excellence en matière de recherche et d’innovation (Loi sur le fonds Horizon)
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le fonds pour l’encouragement de la coopération internationale et de l’excellence en matière de recherche et d’innovation (Loi sur le fonds Horizon)
La Suisse ayant interrompu de manière incompréhensible et unilatérale les négociations en vue d’un accord-cadre, elle n’est plus associée au programme de recherche Horizon Europe. Ce faisant, le Conseil fédéral a porté un préjudice grave et durable aux milieux suisses de la recherche et de l’innovation. Par conséquent, les VERT-E-S approuvent la création d’un Fonds Horizon, qui permettra au moins d’assurer les moyens financiers de la recherche et des hautes écoles suisses. Une participation pleine et entière à Horizon Europe – ainsi qu’Erasmus+ et à Creative Europe – doit cependant rester l’objectif premier de la Suisse, ce qui nécessite de clarifier enfin les questions institutionnelles avec l’Union européenne.