Empêcher la destruction des océans
En avril dernier, Donald Trump a signé un décret autorisant l’exploitation minière des fonds marins. L’entreprise Allseas, qui a son siège social en Suisse, compte participer à l’extraction. Pourtant, la Suisse a signé un moratoire sur l’exploitation des fonds marins. Conseiller national VD et avocat, Raphaël Mahaim s’engage contre cette pratique qui menace des écosystèmes fragiles et méconnus. Mais aussi pour faire respecter le droit international.
Donald Trump peut-il autoriser l’exploitation minière des fonds marins dans les eaux américaines mais aussi internationales?
Pour les eaux territoriales américaines, le gouvernement Trump jouit d’une certaine marge de manœuvre. Cependant, l’autorité onusienne compétente (Autorité internationale des fonds marins) a publié une déclaration condamnant ces velléités. Les grands fonds marins sont un « patrimoine commun de l’humanité » dont Trump ne peut autoriser seul l’exploitation. Bien que les États-Unis n’aient pas ratifié la Convention internationale sur le droit de la mer, la protection des fonds marins relève du droit coutumier en droit international et s’applique à tous les États.
Allseas a-t-elle le droit de participer à ces forages, alors que la Suisse a signé le moratoire sur l’exploitation des fonds marins ?
La Suisse a ratifié la convention sur le droit de la mer, donc la situation est limpide : elle ne peut laisser une entreprise suisse participer à l’exploitation de ces ressources, cela d’autant plus qu’Allseas jouerait un rôle central dans le projet en discussion dans le Pacifique.
Tu as interpellé le Conseil fédéral pour savoir ce qu’il comptait faire pour empêcher Allseas d’y participer. Qu’a-t-il répondu ?
Le Conseil fédéral a dit être conscient de ses obligations internationales et qu’il émettait de gros doutes sur la compatibilité du projet avec le droit international. Il n’a toutefois pas dit qu’il interviendrait directement auprès d’Allseas, car il estime que le projet n’est pas suffisamment avancé.
La petite Suisse a donc le pouvoir de contrecarrer les plans de Trump?
Oui ! C’est un excellent exemple de l’importance de la Suisse sur la scène internationale. Si la Suisse place le respect du droit en priorité, elle peut contrecarrer le funeste projet de Trump.
Que comptes-tu encore faire pour empêcher Allseas de détruire les océans?
Comme conseiller national, je maintiendrai une pression constante sur le Conseil fédéral au Parlement, avec le soutien des ONG. La Suisse ne doit en aucun cas se rendre complice d’une violation du droit international. En tant qu’avocat, j’aide les ONG américaines à examiner toutes les possibilités d’agir rapidement si les choses s’accélèrent.
Protégeons les océans ! Signez notre appel !
L’exploitation minière des fonds marins, aussi appelée Deep Sea Mining, consiste à racler le fond des océans en quête de métaux rares (cobalt, nickel) ou des terres rares. Une pratique nuisible aux écosystèmes fragiles et méconnus des abysses qui met en danger l’équilibre des mers. Voilà pourquoi un moratoire sur cette pratique a été signé par plus de 30 pays.
Il est intolérable qu’une société suisse participe à la destruction des océans. Pour l’empêcher, les VERT-E-S ont lancé un appel au Conseil fédéral, lui demandant de faire cesser toutes les activités d’Allseas dans l’exploitation minière en eaux profondes.
Merci de signer notre appel
Les multinationales doivent enfin prendre leurs responsabilités !
La 2e mouture de l’initiative pour des multinationales responsables a récolté 287 000 signatures en six mois ! Cela prouve qu’aujourd’hui, comme en 2020, la population veut des règles contraignantes pour obliger les multinationales suisses à respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales et à réduire leurs émissions nocives pour le climat. Cette deuxième votation sera la bonne !