économie

La majorité de la Commission de l’environnement du Conseil des Etats ne veut rien entreprendre en faveur de l’économie verte et refuse donc d’entrer en matière sur la révision de la Loi sur la protection de l’environnement. Elle ccautionne ainsi l’économie du […]

La commission de l’environnement des Etats (CEATE-E) a saboté hier le contre-projet du Conseil fédéral en réponse à l’initiative des Verts pour une économie verte et proposé le rejet de l’initiative. Ce faisant, elle soutient l’économie du […]

Les Verts soutiennent la proposition de la Commission de l’économie du Conseil national (CER-N) d’exclure les aliments du champ d’application du principe du « Cassis-de-Dijon ». Elle permettra de lutter contre la sous-enchère écologique et sociale et améliorera la […]

Résolution VERTE sur les règles contraignantes pour les multinationales suisses

Les Verts soutiennent le projet mis en consultation. Il met adéquatement en œuvre sur le plan législatif l’exigence de l’initiative parlementaire 10.538 d’exclure les aliments du principe du « Cassis-de-Dijon ». Par contre, le parti écologiste juge insuffisantes les […]

La motion verte 12.3560 « En finir avec les privilèges fiscaux accordés aux expatriés » (Louis Schelbert) demandait de supprimer l’ordonnance concernant les expatriés. Les Verts maintiennent cette position, car le droit fiscal permet suffisamment de déduire les frais […]

Pour le Conseil fédéral, les clients des banques doivent être davantage informés sur les produits financiers. Les Verts demandent que l’impact des investissements sur l’environnement et le social soit également communiqué.

Lors du vote final d’aujourd’hui, le groupe parlementaire écologiste a dit Non à la loi sur les denrées alimentaires. En effet, la nouvelle loi présente de grosses lacunes au niveau de la déclaration obligatoire. Les Verts misent désormais sur leur initiative pour des […]

Les banques doivent prendre à leurs frais tous les coûts liés au différend fiscal. Le Conseil fédéral doit élaborer un projet de loi qui agirait dans ce sens : c’est ce que proposent les Verts avec une motion de Louis Schelbert débattue aujourd’hui au Conseil […]

Une majorité du Conseil des Etats souhaite étudier à nouveau la validité de cette initiative. Pour les initiant-e-s, « ce détour est inutile ». L’initiative a déjà été étudiée à la loupe et le message du Conseil fédéral l’avait déjà clairement déclarée […]