économie
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Modification de la législation pénale en matière de corruption
Sur le fond, les Verts adhèrent aux correctifs apportés à la législation pénale en matière de corruption, qui s’attaquent à son versant privé. Jusqu’à présent seule la loi contre la concurrence déloyale légiférait la corruption privée et les personnes lésées […]
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Les Verts renvoient Fatca au Conseil fédéral
Lors de la session d’automne, le groupe parlementaire des Verts demandera le renvoi de Fatca au Conseil fédéral. Le modèle proposé n’est pas compatible avec l’échange automatique d’informations et n’est pas fondé sur la réciprocité. Si la proposition de Louis […]
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Dispositions relatives à l’importation de marchandises dans le trafic touristique
De manière générale, les Verts estiment que pour des raisons écologiques, de protection du paysage et de maintien d’emplois décentralisés, une part de protectionnisme doit être maintenue, voire étendue sur les produits agricoles et sylvicoles entrant en concurrence […]
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Ordnonnance contre les rémunérations abusives
Les Verts suisses ont soutenu l’initiative populaire contre les rémunérations abusives dès la récolte de signatures en 2007. Ils sont d’autant plus satisfaits que le Conseil fédéral veuille mettre en œuvre ses dispositions dans les meilleurs délais. Les 68 pourcent […]
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Exonération des personnes morales pursuivant des buts idéaux
Le Conseil fédéral devrait s’y prendre autrement pour atteindre l’objectif initial de la motion Kuprecht (09.3343), à savoir l’exonération fiscale de la jeunesse et de la relève dans le domaine des loisirs. Les Verts sont ouverts à une exonération fiscale sur […]
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Le Bureau des Verts étudie des projets d’initiatives vertes
Les Verts étudient trois projets d’initiatives sur les thèmes du logement, de l’alimentation et du dumping écologique. Le Bureau des Verts a aussi défini les recommandations de vote pour les votations de septembre. Il recommande de voter oui à l’abrogation du service […]
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Economie verte – contre-projet du Conseil fédéral
Les Verts sont satisfaits que le Conseil fédéral prévoie une révision de la loi sur la protection de l’environnement. Ils examineront si les modifications proposées permettent bien de passer, comme leur initiative le demande, d’une économie du tout-jetable à une […]
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Début de la campagne de votatons Non à la libéralisation des heures d’ouvertures des magasins
Ensemble avec l’Alliance pour le dimanche les Verts ont lancé aujourd’hui la campagne des votations contre à la libéralisation de la loi sur le travail le 22 septembre. Concrètement, le Parlement vise à introduire la journée de travail de 24 heures dans les shops des […]
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Propositions des Verts sur le négoce de matières premières
Le Conseil fédéral doit aller de l’avant dans la mise en place de conditions-cadres légales pour le négoce des matières premières, afin d’éviter une débâcle similaire à celle des banques. La pression sur la Suisse augmente, tant du côté de l’UE que des […]
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Votations finales sur la Lex USA
Les Verts regrettent que le Conseil national ne soit pas entré en matière sur la Lex USA. Elle aurait permis un déroulement ordonné du règlement du passé fiscal avec les Etats-Unis. Mais la procédure parlementaire a quand même abouti à quelque chose. Le Conseil national […]
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