économie

Le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative pour une économie verte – sous forme de révision de la Loi sur la protection de l’environnement – constitue une bonne base de discussion. Mais pour les Verts, il ne va pas assez loin. Il ne contient aucun objectif […]

La reprise et l’élimination des appareils électroniques sont régies par voie d’ordonnance. La taxe d’élimination anticipée doit désormais devenir obligatoire. Les Verts soutiennent cette proposition, tout en demandant des incitations concrètes afin d’éviter […]

Sur le fond, les Verts adhèrent aux correctifs apportés à la législation pénale en matière de corruption, qui s’attaquent à son versant privé. Jusqu’à présent seule la loi contre la concurrence déloyale légiférait la corruption privée et les personnes lésées […]

Lors de la session d’automne, le groupe parlementaire des Verts demandera le renvoi de Fatca au Conseil fédéral. Le modèle proposé n’est pas compatible avec l’échange automatique d’informations et n’est pas fondé sur la réciprocité. Si la proposition de Louis […]

De manière générale, les Verts estiment que pour des raisons écologiques, de protection du paysage et de maintien d’emplois décentralisés, une part de protectionnisme doit être maintenue, voire étendue sur les produits agricoles et sylvicoles entrant en concurrence […]

Les Verts suisses ont soutenu l’initiative populaire contre les rémunérations abusives dès la récolte de signatures en 2007. Ils sont d’autant plus satisfaits que le Conseil fédéral veuille mettre en œuvre ses dispositions dans les meilleurs délais. Les 68 pourcent […]

Le Conseil fédéral devrait s’y prendre autrement pour atteindre l’objectif initial de la motion Kuprecht (09.3343), à savoir l’exonération fiscale de la jeunesse et de la relève dans le domaine des loisirs. Les Verts sont ouverts à une exonération fiscale sur […]

Les Verts étudient trois projets d’initiatives sur les thèmes du logement, de l’alimentation et du dumping écologique. Le Bureau des Verts a aussi défini les recommandations de vote pour les votations de septembre. Il recommande de voter oui à l’abrogation du service […]

Les Verts sont satisfaits que le Conseil fédéral prévoie une révision de la loi sur la protection de l’environnement. Ils examineront si les modifications proposées permettent bien de passer, comme leur initiative le demande, d’une économie du tout-jetable à une […]