économie

Les Verts luttent depuis plus de dix ans pour l’abolition du secret bancaire et pour une place financière suisse propre. La Lex USA constitue un pas dans ce sens. Cette loi met les banques devant leur responsabilité et permet de les punir sévèrement. Le cadre juridique […]

C’est avec satisfaction que les Verts ont appris que le Conseil fédéral envisage désormais l’échange automatique d’informations (EAI) à des fins fiscales. Il s’agit maintenant de concevoir au sein de l’OCDE et avec l’UE un modèle respectant la protection […]

Les Verts soutiennent le projet du Conseil fédéral d’étendre les obligations de diligeance des banques et des autres intermédiaires financiers de ne pas accepter de valeurs patrimoniales non fiscalisées. Ils recommandent cependant que l’Autorité fédérale de […]

Pour l’équité fiscale globale, il est urgent d’intégrer dans le droit suisse les dernières recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et l’obligation de diligence des banques de ne pas accepter des fonds non fiscalisés.

Le La Suisse reste une destination privilégiée pour le blanchiment de capitaux. Il faut donc lui opposer une stratégie rigoureuse de l’argent propre. A cet égard, les deux projets vont dans la bonne direction, mais pas assez loin. Selon les Verts, toute évasion fiscale, […]

Le groupe des Verts a décidé dans sa séance d’aujourd’hui de rejeter l’accord FATCA. Si le Conseil fédéral et le Parlement devaient ne pas revenir au modèle numéro 1, le groupe rejettera l’accord. FATCA est une atteinte nettement plus grave à la souveraineté […]

Le groupe des Verts est prêt à traiter la loi fédérale concernant l’accord fiscal avec les Etats-Unis et rejette la motion d’ordre du conseiller national Aeschi (UDC). Le groupe déposera plusieurs propositions afin de responsabiliser pleinement les banques.

Les Lignes directrices pour la politique du logement adoptées aujourd’hui par le Conseil fédéral ne sont pas suffisantes pour protéger les locataires et mettre fin à la spéculation croissante sur les logements. Le Conseil fédéral favorise ainsi les initiatives visant […]

Les produits doivent être conçus pour durer, de manière à réduire les déchets et à économiser les matières premières. Plus durables, ils doivent être également réparables. Pour empêcher que les objets d’usage courant atterrissent prématurément à la décharge, […]

Le groupe des Verts réclame dans une série d’interventions parlementaires une législation pour le contrôle des flux financiers et de matières premières, ainsi qu’une régulation du commerce au moyen de produits financiers appropriés. Les Verts poursuivent par ailleurs […]