économie
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Révision complète de la loi sur l’alcool
Le parti écologiste suisse soutient la séparation des intérêts de politique fiscale et de politique sanitaire par la création d’une loi portant spécifiquement sur l’imposition des spiritueux et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, […]
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Oui à des impôts équitables: Les Verts s’engagent en faveur de la justice fiscale
Le 28 novembre 2010, le peuple et les cantons se prononceront sur l’initiative « Pour des impôts équitables ». Celle-ci constitue une étape importante visant à limiter les abus de la concurrence fiscale. Le texte débouche sur une amélioration considérable de la […]
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Too-big-to-fail: un rapport bien trop complaisant
Le rapport de la commission d’experts sur la problématique Too-big-to-fail reconnaît que les établissements bancaires surdimensionnés représentent un risque pour l’économie. Il renonce cependant à poser les bases d’une réglementation efficace pour résoudre le […]
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Modification de l’Ordonnance fédérale sur l’indiction des prix (OIP)
La transparence des prix est une information centrale pour la décision d’achat ou de demande de prestation de service des consommateurs et des consommatrices qui doivent être précisément informés des coûts précis de la marchandise ou de la prestation de service […]
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Plus de rigueur dans le secteur financier
Les affaires qui seront traitées demain au Conseil des Etats sont le reflet d’une crise financière multiforme. Il y a lieu de changer en profondeur les structures des banques et des autorités – et un tel processus ne peut plus être reporté. Les Verts estiment que […]
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06.490 Initiative parlementaire. Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l’article 210 CO
Le parti écologiste suisse se réjouit des décisions prises par les commissions des affaires juridiques des Chambres concernant l’initiative parlementaire. Depuis longtemps, la question de la durée de prescription de l’action en garantie pose problème, en particulier […]
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Révision de la Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour)
Nous soutenons le principe de la révision de cette loi. Nous avons toutefois dû constater avec regret qu’il n’y a pas d’orientation claire proche de la nature dans cette réorientation du programme Innotour. La mention du développement durable sans critères […]
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Modification de la loi sur les épizooties
Les épizooties comme la maladie de la langue bleue ou la grippe aviaire ont montré que la Suisse devait se préparer à relever de nouveaux défis dans le domaine des épizooties. Avec la présente révision partielle de la loi sur les épizooties le Conseil fédérale vise â […]
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Pour une économie plus verte
Lors de son assemblée des délégués, le parti écologiste suisse a jeté les bases d’une initiative populaire ayant pour but une économie plus verte et durable. En plus, les délégués ont unanimement rejeté l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels et son […]
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Le bio est l’avenir de l’agriculture suisse
Les Verts ne sont pas mécontents de la stratégie de la Confédération concernant le secteur agroalimentaire à l’horizon de 2025. Ils sont néanmoins en désaccord avec certains points : le gouvernement renonce à bannir complètement les OGM des cultures suisses, alors que […]
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