économie

L’initiative UDC sur les familles est un miroir aux alouettes. Au lieu de traiter tous les modèles familiaux sur pied d’égalité, elle offre un cadeau fiscal de plus d’un milliard aux familles déjà aisées. Les Verts s’engagent pour des conditions cadres politiques […]

Un accord global doit être trouvé pour que la consommation mondiale de ressources soit réduite à un niveau durable d’ici 2050. Bastien Girod s’est exprimé dans ce sens, aujourd’hui, au World Resources Forum de Davos.

Pour les Verts, la révision de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) est un pas important vers une économie verte. Mais dans sa forme actuelle, elle ne remplace pas leur initiative. La révision de la LPE devrait en effet servir à créer les […]

Les Verts approuvent l’uniformisation du droit pénal fiscal, tout en regrettant le manque de volonté de poursuivre systématiquement la soustraction fiscale. En effet, la « soustraction fiscale » n’est toujours pas considérée comme un délit ou une infraction, mais […]

Les Verts partagent l’avis de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) lorsqu’elle demande la modification du taux de la TVA pour la vente de denrées alimentaires à l’emporter (take-away). Son approche permettra d’éliminer les […]

Les Verts rejoingnent la Commission de l’économie et des redevances (CER-N) lorsqu’elle demande d’amender la loi fédérale sur le crédit à la consommation. L’interdiction de publicité agressive pour le crédit à la consommation notamment contribue à […]

Les Verts suisses soutiennent l’avant-projet de modification de la LP destiné à améliorer la protection des personnes faisant l’objet de commandements de payer injustifiés. Il arrive en effet relativement souvent que des commandements de payer ne reposent sur aucune […]

Les Verts approuvent la révision de la loi sur l’assistance administrative fiscale que propose le Conseil fédéral. Elle est nécessaire afin de remplir d’ici la fin de l’année au moins un des trois critères du Forum mondial sur la transparence et l’échange de […]

Les opérations réalisées avec des fonds non fiscalisés doivent être exclues. Les banques doivent en outre prendre en charge les conséquences financières du conflit fiscal avec les Etats-Unis. C’est ce que demande le groupe parlementaire des Verts par le biais de deux […]

Les Verts se félicitent de l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale sur le blocage, la confiscation et la restitution des avoirs de potentat. Ils invitent toutefois le Conseil fédéral à y biffer la possibilité d’une solution transactionnelle (art. 10). Car, cette […]