Non à un accord sans respect des droits humains et de l’environnement
Le groupe des Verts rejette majoritairement l’accord de libre-échange avec la Chine et en demande le renvoi au Conseil fédéral. Les droits humains et la protection de l’environnement doivent être mieux pris en considération.
Il est important que la Suisse soigne ses relations bilatérales avec la Chine. Cependant, les échanges économiques entre ces deux pays doivent contribuer au respect des droits humains et à une économie verte. L’accord présenté par le Conseil fédéral est insuffisant sur ces points. « Les barrières douanières et commerciales sont supprimées, sans que soient développés des mécanismes efficaces pour le respect des critères écologiques et sociaux » affirme le président du groupe Balthasar Glättli.
L’analyse de durabilité fait défaut
« Il manque des dispositions juridiquement contraignantes sur les droits humains et le droit du travail, ainsi qu’un système de contrôle et de sanction efficace », résume la co-présidente Regula Rytz. « De plus, aucune analyse de durabilité n’est prévue alors que celles-ci sont devenues standard pour l’Union européenne. » Les problèmes actuels en Chine sont connus : pas de liberté syndicale, production dans des camps de travail, absence de normes en matière de santé et de protection de l’environnement. L’accord avec la Chine doit contribuer à résoudre ces problèmes au lieu d’en profiter pour importer des produits bon marché. Les Verts ne veulent pas de facilités douanières pour des jouets toxiques, des t-shirts fabriqués par des enfants et de l’électronique jetable. Ils s’opposent de même à une intensification de la production laitière en Suisse aux fins d’exportation vers la Chine. Un accroissement important des flux commerciaux augmente par ailleurs les flux de transport et par conséquent les émissions de gaz à effet de serre.
Améliorer l’accord de libre-échange
Même si la délégation suisse a bien négocié, elle ne peut pas résoudre dans le cadre de l’accord de libre-échange les grands écarts en matière de démocratie, de droits humains et de standards environnementaux. Pour la négociation ultérieure de l’accord de libre-échange, les Verts formulent en particulier les exigences suivantes :
- Inscrire explicitement la notion de « droits humains » dans le préambule pour obtenir le respect de son effet déclaratoire. Intégrer dans l’accord des dispositions juridiquement contraignantes et des mécanismes de sanction qui seront appliqués en cas de non-respect.
- Accepter uniquement l’importation de produits dont il est prouvé qu’ils remplissent des exigences écologiques et sociales minimales.