économie
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Le Bureau des Verts étudie des projets d’initiatives vertes
Les Verts étudient trois projets d’initiatives sur les thèmes du logement, de l’alimentation et du dumping écologique. Le Bureau des Verts a aussi défini les recommandations de vote pour les votations de septembre. Il recommande de voter oui à l’abrogation du service […]
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Economie verte – contre-projet du Conseil fédéral
Les Verts sont satisfaits que le Conseil fédéral prévoie une révision de la loi sur la protection de l’environnement. Ils examineront si les modifications proposées permettent bien de passer, comme leur initiative le demande, d’une économie du tout-jetable à une […]
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Début de la campagne de votatons Non à la libéralisation des heures d’ouvertures des magasins
Ensemble avec l’Alliance pour le dimanche les Verts ont lancé aujourd’hui la campagne des votations contre à la libéralisation de la loi sur le travail le 22 septembre. Concrètement, le Parlement vise à introduire la journée de travail de 24 heures dans les shops des […]
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Propositions des Verts sur le négoce de matières premières
Le Conseil fédéral doit aller de l’avant dans la mise en place de conditions-cadres légales pour le négoce des matières premières, afin d’éviter une débâcle similaire à celle des banques. La pression sur la Suisse augmente, tant du côté de l’UE que des […]
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Votations finales sur la Lex USA
Les Verts regrettent que le Conseil national ne soit pas entré en matière sur la Lex USA. Elle aurait permis un déroulement ordonné du règlement du passé fiscal avec les Etats-Unis. Mais la procédure parlementaire a quand même abouti à quelque chose. Le Conseil national […]
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Les conditions des Verts pour la Lex USA
Les Verts luttent depuis plus de dix ans pour l’abolition du secret bancaire et pour une place financière suisse propre. La Lex USA constitue un pas dans ce sens. Cette loi met les banques devant leur responsabilité et permet de les punir sévèrement. Le cadre juridique […]
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Echange automatique d’informations et protection des données
C’est avec satisfaction que les Verts ont appris que le Conseil fédéral envisage désormais l’échange automatique d’informations (EAI) à des fins fiscales. Il s’agit maintenant de concevoir au sein de l’OCDE et avec l’UE un modèle respectant la protection […]
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Loi sur le blanchiment d’argent
Les Verts soutiennent le projet du Conseil fédéral d’étendre les obligations de diligeance des banques et des autres intermédiaires financiers de ne pas accepter de valeurs patrimoniales non fiscalisées. Ils recommandent cependant que l’Autorité fédérale de […]
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Mise en œuvre des dernières recommandations du Groupe d’action financière
Pour l’équité fiscale globale, il est urgent d’intégrer dans le droit suisse les dernières recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et l’obligation de diligence des banques de ne pas accepter des fonds non fiscalisés.
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Consultations sur les recommandations du Gafi et la loi sur le blanchiment de l’argent
Le La Suisse reste une destination privilégiée pour le blanchiment de capitaux. Il faut donc lui opposer une stratégie rigoureuse de l’argent propre. A cet égard, les deux projets vont dans la bonne direction, mais pas assez loin. Selon les Verts, toute évasion fiscale, […]
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