économie
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Motions pour une politique crédible de l’argent propre
Les opérations réalisées avec des fonds non fiscalisés doivent être exclues. Les banques doivent en outre prendre en charge les conséquences financières du conflit fiscal avec les Etats-Unis. C’est ce que demande le groupe parlementaire des Verts par le biais de deux […]
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Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées (LBRV)
Les Verts se félicitent de l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale sur le blocage, la confiscation et la restitution des avoirs de potentat. Ils invitent toutefois le Conseil fédéral à y biffer la possibilité d’une solution transactionnelle (art. 10). Car, cette […]
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Le système bancaire différencié approche
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Economie verte: améliorer le contre-projet
Le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative pour une économie verte – sous forme de révision de la Loi sur la protection de l’environnement – constitue une bonne base de discussion. Mais pour les Verts, il ne va pas assez loin. Il ne contient aucun objectif […]
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Eviter les déchets électroniques, avant de les recycler
La reprise et l’élimination des appareils électroniques sont régies par voie d’ordonnance. La taxe d’élimination anticipée doit désormais devenir obligatoire. Les Verts soutiennent cette proposition, tout en demandant des incitations concrètes afin d’éviter […]
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Modification de la législation pénale en matière de corruption
Sur le fond, les Verts adhèrent aux correctifs apportés à la législation pénale en matière de corruption, qui s’attaquent à son versant privé. Jusqu’à présent seule la loi contre la concurrence déloyale légiférait la corruption privée et les personnes lésées […]
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Les Verts renvoient Fatca au Conseil fédéral
Lors de la session d’automne, le groupe parlementaire des Verts demandera le renvoi de Fatca au Conseil fédéral. Le modèle proposé n’est pas compatible avec l’échange automatique d’informations et n’est pas fondé sur la réciprocité. Si la proposition de Louis […]
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Dispositions relatives à l’importation de marchandises dans le trafic touristique
De manière générale, les Verts estiment que pour des raisons écologiques, de protection du paysage et de maintien d’emplois décentralisés, une part de protectionnisme doit être maintenue, voire étendue sur les produits agricoles et sylvicoles entrant en concurrence […]
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Ordnonnance contre les rémunérations abusives
Les Verts suisses ont soutenu l’initiative populaire contre les rémunérations abusives dès la récolte de signatures en 2007. Ils sont d’autant plus satisfaits que le Conseil fédéral veuille mettre en œuvre ses dispositions dans les meilleurs délais. Les 68 pourcent […]
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Exonération des personnes morales pursuivant des buts idéaux
Le Conseil fédéral devrait s’y prendre autrement pour atteindre l’objectif initial de la motion Kuprecht (09.3343), à savoir l’exonération fiscale de la jeunesse et de la relève dans le domaine des loisirs. Les Verts sont ouverts à une exonération fiscale sur […]
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