Promotion économique – les recettes des Verts
Position des VERT-E-S sur la promotion économique
La Suisse doit rester une place économique attractive en dépit du franc fort. Pour y parvenir, les Verts s’engagent pour une promotion économique sélective et équitable. Il s’agit de rendre la Suisse attractive pour des entreprises qui pensent à long terme et contribuent au développement durable au lieu de viser des profits à court terme sur la base d’avantages fiscaux. Les Verts rejettent de façon décisive la sous-enchère fiscale et salariale : celle-ci déroge au principe de l’équité, amène à une isolation de la Suisse au niveau international et affaiblit ainsi l’économie nationale.
AXER LA PROMOTION ÉCONOMIQUE ET D’INNOVATION SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU LIEU D’UNE CROISSANCE AVEUGLE
Les Verts veulent promouvoir de façon ciblée l’innovation et la place économique suisse.[1] Pour cela, il faut considérer de manière équilibrée les facteurs économiques, écologiques et sociaux. L’objectif de la distribution d’argent dans le cadre de la promotion économique et d’innovation de la Confédération, des cantons et des communes ne devra pas simplement consister à attirer, à établir ou à garder un maximum d’entreprises. Les mesures doivent également prendre en compte la qualité de ces entreprises. En outre, il ne s’agit plus seulement d’éviter des effets négatifs sur l’environnement et la société. La promotion économique devra plutôt contribuer de façon active à la transition vers une économie durable.
Le projet du Conseil fédéral concernant la Promotion économique pour les années 2016-19 contient des instruments utiles pour l’encouragement de l’innovation. Cependant, il ne prend pas assez en compte les aspects écologiques et sociaux, ce qui a pourtant été revendiqué par un postulat de la Commission de l’économie et des redevances (CER), adopté au Conseil national en 2011 et initié par les Verts.[2]
Au niveau du contenu de ce projet, les Verts soutiennent la promotion du tourisme à travers le programme d’innovation « Innotour » (30 millions francs) et le programme de marketing « Suisse Tourisme » (220.5 millions francs). Ce soutien ne devrait cependant pas être dépensé pour la promotion du tourisme en voiture comme c’est le cas en ce moment.
Les Verts sont favorables à la simplification du travail administratif des PME par la cyberadministration prévue (17.7 millions francs). En même temps, ils demandent que la promotion des PME vise davantage à l’avenir à profiter des opportunités dans le domaine de la consommation efficiente des ressources naturelles et de l’écoconception.[3]
Les Verts saluent le soutien financier aux programmes d’innovation pour les régions rurales et montagnardes dans le cadre de la politique régionale (230 millions francs). Ils demandent cependant de mettre un accent fort sur la création d’emplois et de places d’apprentissage dans le domaine du tourisme durable et du marketing de produits régionaux. Il faudra également promouvoir les co-opératives et l’échange de connaissances et d’expériences pour une économie verte dans les Alpes.[4]
Les Verts saluent la promotion des exportations (89.6 millions de francs) et la promotion des conditions d’implantation des entreprises (16.4 millions de francs) dont s’occupe Switzerland Global Enterprise. Ils demandent cependant de se concentrer principalement sur les « cleantech » et les « technologies de l’information et de la communication (TIC) ». Les cleantech contribuent de façon directe à une économie verte. Les TIC peuvent contribuer à une gestion efficiente des ressources naturelles par des processus de digitalisation, d’usage des « big data », d’impression en 3D et d’autres innovations, tout en respectant la protection des données. L’information sur la place économique suisse lors de foires internationales devra viser surtout des entreprises qui complètent de manière qualitative le réseau économique suisse au lieu d’être détourné pour débaucher des entreprises d’autres pays.
Les Verts demandent d’aligner également la promotion économique des cantons et des communes sur le développement durable. Elle devra mettre un accent fort sur l’innovation et la valorisation des entreprises qui sont bien ancrées dans le tissu local et qui répondent à leurs responsabilités environnementales et sociales. Le choix des entreprises qui sont intéressées à s’implanter devra inclure des critères de durabilité comme par exemple la qualité de leurs plans de mobilité et d’implantation et les efforts pour travailler avec d’autres entreprises afin d’optimiser leur gestion de ressources.[5] Il s’agit également d’encourager l’innovation au sein des PME pour une utilisation efficiente des ressources naturelles, par exemple à travers le « performance contracting ».[6]
En vue de promouvoir l’innovation, les Verts sont favorables à la création du Swiss Innovation Park. Le crédit-cadre de 350 millions francs pour 2016-24 renforcera les infrastructures de recherche et des plateformes technologiques sur deux sites principaux autour des EPF Lausanne et Zurich et d’autres sites. Les Verts soutiennent les accents prévus sur « les sciences de la vie et la qualité de vie », « l’ingénierie et l’environnement » et « les technologies digitales et des communications ». Le choix de projets dans ces domaines devra prendre en compte les critères de durabilité.
RENFORCER LA PLACE INDUSTRIELLE SUISSE PAR UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE VERTE ET LA QUALITÉ DE VIE AU LIEU DE LUI NUIRE PAR LA SOUS-ENCHÈRE FISCALE ET SALARIALE
Les Verts veulent que la Suisse reste une place industrielle.[7] Il faut éviter des licenciements et des baisses de salaires. Pour y parvenir, les Verts s’engagent pour une modernisation de l’industrie par le tournant énergétique et la transition vers une économie circulaire. L’écoconception et l’usage efficient des ressources réduisent les coûts de la production, assurent à long terme la disponibilité de matières premières et augmentent l’indépendance des importations. Le projet de loi concernant la « Swissness » contribut également au maintien de la place industrielle suisse.
Le développement et la diffusion des cleantech décrochent de nouveaux débouchés internationaux et garantissent des emplois locaux. Le développement de produits efficients est également nécessaire afin de suivre le rythme des standards de l’UE qui évoluent rapidement. Le respect des standards internationaux de l’environnement et du travail lors de la fabrication des produits importés réduit la pression pour des délocalisations potentielles du site de production de la Suisse à l’étranger. L’attitude de blocage de l’UDC, du PLR et d’une partie du PDC concernant le projet pour une économie verte et la Stratégie énergétique 2050 est donc incompréhensible et nuit à la place économique suisse.
Afin de maintenir l’attractivité de la place économique suisse, de nombreux facteurs sont importants : la disponibilité de personnel qualifié, des infrastructures développées, la stabilité politique, un environnement encourageant l’innovation et une bonne qualité de vie.[8] Tous ces aspects dépendent pour beaucoup de la qualité du système de santé, de formation et du transport public ainsi que d’un environnement propre. Pour cela, la Confédération et les cantons ont besoin d’une marge de manœuvre au lieu des plans de pertes fiscales du PLR : la 3e réforme de l’imposition des entreprises ne doit pas avoir lieu au détriment de la population.[9] Pour cela, il faut également une politique ouverte de migration et des relations avec l’UE au lieu de l’isolationnisme de l’UDC : les traités bilatéraux avec l’UE doivent être maintenus, entre autre afin d’assurer l’accès au marché européen.
[1] Voir aussi la motion 15.3180 Franc fort. Augmentation des crédits de la CTI. Déposé le 18.3.2015 par Louis Schelbert.
[2] Postulat 11.3466 Développement durable et promotion économique. Déposé le 18.4.2011 par la CER-N et adopté le 31.5.2011 au Conseil national. Le postulat a été initié au sein de la CER par Adèle Thorens.
[3] Les Verts ont déposés ces demandes au sein de la CEATE-N sous forme de propositions pour la révision de la LPE.
[4] Voir la résolution « Des perspectives de développement durable pour les régions de montagne », adopté le 24.8.2013 à l’AD de Visp. Voir aussi le postulat 13.3540 Des mesures d’accompagnement pour un développement économique durable dans les régions touchées par la lex Weber, déposé le 20.6.2013 par Adèle Thorens.
[5] Voir pour plus d’idées l’étude Office fédéral du développement territorial ARE (2012) Promotion économique et développement durable dans les cantons qui a été co-rédigée par Adèle Thorens.
[6] Voir l’ébauche d’intervention parlementaire sur l’efficience des ressources dans les dans la documentation de l’atelier « Economie verte dans les cantons & communes » du 21.2.2015 à Berne.
[7] Voir aussi l’interpellation 15.3480 Que devient l’industrie en Suisse ? Déposée le 6.5.2015 par Louis Schelbert.
[8] Voir p.ex. World Economic Forum (2014) The Global Competitiveness Report 2014-2015, p. 3-13. Et : Ernst & Young (2006) Swiss Attrativeness Survey – Aussagen ausländischer Unternehmen zum Standort Schweiz.
[9] Voir la position des Verts sur la 3e réforme de l’imposition des entreprises du 29.1.2015.