société
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Non à un affaiblissement du droit du bail !
Le Parlement entend faciliter les résiliations de bail pour les propriétaires. Un affaiblissement inacceptable de la protection des locataires. Les VERT-E-S diront Non le 24 novembre à ce nouveau coup porté aux locataires.
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« Protéger la confiance dans la démocratie »
Le 6 août, la Confédération annonce qu’elle s’est trompée de plusieurs milliards dans ses projections financières pour l’AVS. Les VERT-E-S décident alors de recourir contre la votation AVS21, acceptée à une courte majorité (50,5%) sur la base de chiffres erronés […]
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La commission freine en matière d’égalité
Aujourd’hui, la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a laissé passer l’occasion de traiter plus égalitairement les femmes et de soulager davantage les familles en matière de garde des enfants.
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Les VERT-E-S se sont réuni-e-s pour le tout premier Sommet du changement
Plus de 300 membres et activistes du mouvement Vert se sont réuni-e-s ce samedi à Bienne pour le premier Sommet du changement, un événement désormais annuel. L’édition 2024 était placée à l’enseigne d’un avenir post-croissance.
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Consultation relative à l’initiative parlementaire Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties (Iv. pa. 18.455)
Réponse à la consultation relative à l’initiative parlementaire Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties (Iv. pa. 18.455)
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Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques
Réponse complète sur les quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques
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Les VERT-E-S demandent l’extension du statut de protection S
Delphine Klopfenstein Broggini au sujet du débat sur le statut S au sein de la Commission des institutions politiques du Conseil national:
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Modification de la loi sur le matériel de guerre
Réponse complète à la consultation sur le projet de modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre
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Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)
Réponse à la consultation sur la transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)
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Consultation sur la procédure de consultation sur la reprise et la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement de l’acquis de Schengen) et autres modifications de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)
Réponse complète à la consultation sur la modification de la reprise et la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement […]
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