société

Delphine Klopfenstein Broggini au sujet du débat sur le statut S au sein de la Commission des institutions politiques du Conseil national:

Réponse complète à la consultation sur le projet de modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre

Réponse à la consultation sur la transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)

Réponse complète à la consultation sur la modification de la reprise et la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement […]

Lisa Mazzone à propos de l’inaction du Conseil fédéral, 6 mois après le jugement climatique :

Réponse complète à la consultation sur la modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Léonore Porchet à propos de l’annonce de l’augmentation des primes par le Conseil fédéral :

Nicolas Walder au sujet du lancement des négociations pour le nouvel accord de libre-échange avec la Chine:

Les VERT-E-S se réjouissent du rejet de cette mauvaise réforme LPP. La population envoie un signal clair contre toute nouvelle baisse des rentes. Par contre, il faudra malheureusement remettre l’ouvrage sur le métier pour protéger la biodiversité, car la nature se trouve […]

Delphine Klopfenstein Broggini au sujet de la réforme de la loi sur l’asile: