Seul un Oui est un Oui : victoire d’étape au National

En décidant que « seul un Oui est un Oui », le Conseil national reconnaît le droit à l’autodétermination sexuelle : un franc succès pour toutes les personnes qui, depuis des années, luttent pour un droit pénal sexuel moderne. Au Conseil des États de prendre maintenant ses responsabilités.

Raphaël Mahaim, conseiller national VD

Les VERT-E-S se réjouissent que le principe « seul un oui est un oui » franchisse un nouvel obstacle avec la décision prise aujourd’hui par le Conseil national. Il s’agit d’une importante victoire d’étape pour laquelle de nombreuses personnes de la société se sont battues pendant des années. Par sa décision, le Conseil national s’associe à un changement qui s’est opéré depuis longtemps dans la société. Le principe « seul un oui est un oui » établit une fois pour toutes qu’une victime n’est pas complice d’un viol, quelle que soit son attitude durant les faits. De plus, elle tient compte des situations dans lesquelles la victime ne peut faire valoir qu’elle s’est opposée parce que tétanisée ou en état de choc.

Les VERT-E-S s’engageront au Conseil des États pour que la Chambre basse adopte elle aussi le principe du « oui, c’est oui ». Pour les VERT-E-S, la définition du viol dans la loi doit impérativement se baser sur l’absence de consentement. La Suisse a besoin d’un droit pénal moderne en matière de sexualité, à l’image de nombreux pays d’Europe !