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société

  • La commission freine en matière d’égalité

    6 novembre 2024
    communiqués, égalité, société, travail

    Aujourd’hui, la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a laissé passer l’occasion de traiter plus égalitairement les femmes et de soulager davantage les familles en matière de garde des enfants.

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  • Les VERT-E-S se sont réuni-e-s pour le tout premier Sommet du changement

    2 novembre 2024
    communiqués, économie, environnement, société, transformation écologique

    Plus de 300 membres et activistes du mouvement Vert se sont réuni-e-s ce samedi à Bienne pour le premier Sommet du changement, un événement désormais annuel. L’édition 2024 était placée à l’enseigne d’un avenir post-croissance.

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  • Consultation relative à l’initiative parlementaire Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties (Iv. pa. 18.455)

    1er novembre 2024
    consultations, économie, sécurité sociale, société, travail

    Réponse à la consultation relative à l’initiative parlementaire Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties (Iv. pa. 18.455)

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  • Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques

    28 octobre 2024
    consultations, médias et service public, société

    Réponse complète sur les quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques

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  • Les VERT-E-S demandent l’extension du statut de protection S

    25 octobre 2024
    communiqués, migration et intégration, société

    Delphine Klopfenstein Broggini au sujet du débat sur le statut S au sein de la Commission des institutions politiques du Conseil national:

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  • Modification de la loi sur le matériel de guerre

    18 octobre 2024
    consultations, paix et sécurité, société

    Réponse complète à la consultation sur le projet de modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre

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  • Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)

    17 octobre 2024
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Réponse à la consultation sur la transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)

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  • Consultation sur la procédure de consultation sur la reprise et la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement de l’acquis de Schengen) et autres modifications de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

    16 octobre 2024
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse complète à la consultation sur la modification de la reprise et la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement […]

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  • Aînées pour le climat : le Conseil fédéral s’assied sur un arrêt de justice

    9 octobre 2024
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, énergie et climat, environnement

    Lisa Mazzone à propos de l’inaction du Conseil fédéral, 6 mois après le jugement climatique :

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  • Consultation sur la modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

    8 octobre 2024
    consultations, LGBTIQ+, sécurité sociale, société

    Réponse complète à la consultation sur la modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

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