Les questions fiscales pas aux frais de l’environnement
Lors de la prochaine session extraordinaire sur les questions fiscales, le Groupe parlementaire vert luttera contre les propositions, dont certaines honteuses, de baisse fiscale. Nous soutenons les simplifications en ce qui concerne les déductions, mais ne pouvons pas approuver une politique de démantèlement aux dépens de l’environnement et du social. Il s’agit désormais d’entamer enfin une réforme fiscale écologique.
Même en politique fiscale, l’UDC agit de façon honteuse. Ses propositions sur la TVA, les baisses fiscales en faveur des entreprises et les allègements fiscaux pour les garderies d’enfants conduiraient à une perte fiscale de 7,7 milliards de francs l’an. Les Verts rejettent de telles attaques contre la substance fiscale, dont ne profiteraient que les hauts revenus et les ménages aisés.
Les Verts ne soutiendront pas les propositions comme l’introduction de la Flat-Tax ou de systèmes de Flat-Rate-Tax. Ces derniers vont, en général, contre la progressivité de l’impôt et favorisent les nantis. Les Verts partagent l’idée d’une simplification du système fiscal. Des simplifications sont notamment possibles et sensées dans le domaine des déductions. À ce propos, les Verts ont lancé l’idée de l’abrogation de la déduction du trajet au lieu de travail ; en effet, cela n’a pas de sens, sur le plan écologique, que de favoriser l’augmentation de la mobilité entre les lieux de domicile et de travail, par des déductions fiscales.
Le Groupe parlementaire des Verts souligne à nouveau que l’État a besoin d’impôts pour pouvoir accomplir des tâches importantes. Les changements climatiques montrent clairement combien il est absurde d’économiser, par manque de recettes fiscales, sur le dos de SuisseÉnergie ou dans le domaine de la protection contre les inondations. De plus, les baisses d’impôts empêchent de réduire la dette, alors que cela est précisément exigé par la droite.
La comparaison internationale, non plus, ne fournit aucune raison pour introduire des baisses d’impôts. Il est connu que la Suisse dispose de taux d’imposition et de quotes-parts de l’État parmi les plus bas.
Du point de vue des Verts, les enjeux fiscaux ne résident pas dans la baisse des impôts, mais dans les aspects suivants :
- l’harmonisation fiscale
- la réforme fiscale écologique
- un impôt national sur les successions
- l’imposition individuelle
Les Verts défendront prioritairement ces exigences lors du débat de lundi prochain.