Les VERT-E-S demandent un cadre légal pour les réseaux sociaux
Lisa Mazzone à propos du rapport du Conseil fédéral sur les intermédiaires et les plateformes communicationnelles
Le rapport du Conseil fédéral montre que la démocratie suisse se joue en grande partie sur les réseaux sociaux, qui représentent donc une grande opportunité pour la diversité des opinions et le dialogue. Par contre, ces plateformes offrent une protection juridique et une transparence insuffisantes. Facebook & Co. traitent les risques de discrimination, haine et censure de manière opaque hors de tout contrôle. Contrairement à l’espace public réel, les droits individuels n’y sont pas garantis.
Des règles juridiques contraignantes pour les réseaux sociaux
Les VERT-E-S s’engagent pour que la Suisse se dote d’un instrument juridique et donc de règles pour les réseaux sociaux, portant notamment sur les organismes de plainte, les obligations de rendre des comptes et les critères de modération des contenus. Soit une mise en œuvre de la législation sur les services numériques (Digital Services Act) de l’UE. Par ailleurs, il faut enfin créer davantage de transparence en matière de publicité politique : les VERT-E-S ont déjà écrit une lettre ouverte cet été pour inviter Facebook à le faire et déposé une question au Parlement.
Il faut améliorer la protection contre la haine et la discrimination sur internet et donc publier le nombre d’incidents et les mécanismes utilisés par les plateformes pour traiter le problème de la haine et du harcèlement numériques. Seule manière de garantir que des groupes entiers de personnes, notamment les femmes, ne soient pas réduites au silence. L’assistance aux victimes et la prévention dans les écoles sont du ressort conjoint de la Confédération et des cantons.
Durant la session d’hiver, les VERT-E-S déposeront des interventions à ce sujet.