Une avancée pour les énergies renouvelables
Le Parlement s’est enfin mis d’accord pour le décret d’accélération des procédures pour la construction de barrages hydrauliques. Ce projet est une étape importante dans le développement des énergies renouvelables et donc de la transition énergétique. Mais cette solution a un goût amer, car les VERT-E-S ont dû repousser de virulentes attaques contre le droit de recours des associations, pourtant indispensable à la protection de la nature.
Après deux ans de débat et sous la pression de nombreux compromis, le Parlement a validé aujourd’hui le décret d’accélération des procédures dans la construction de 16 nouveaux barrages hydroélectriques. «C’est une étape importante pour la transition énergétique. Elle permet une mise en œuvre plus rapide des projets liés aux énergies renouvelables et fait avancer la Suisse vers un approvisionnement énergétique sûr et respectueux du climat», rappelle Christophe Clivaz, conseiller national VS.
Mais pour franchir cette étape, le droit de l’environnement a dû faire de nombreuses concessions. Et jusqu’à la fin des débats, le droit de recours des organisations a été menacé de toutes parts. Malgré les attaques réitérées, «la tentative d’interdire tout droit de recours des associations a échoué. Une victoire car la voix de la nature ne peut et ne doit pas être réduite au silence. Elle est essentielle pour trouver des solutions viables», martèle Christophe Clivaz. Si les organisations conservent leur droit de recours, celui-ci sera limité. Il ne sera désormais plus possible pour elles de porter leur recours devant le Tribunal fédéral, seulement devant le tribunal cantonal. Cette proposition de dernière minute – élaborée uniquement pour envoyer un signal aux associations de protection de l’environnement – entraîne de nombreuses incertitudes juridiques.
Pour les VERT-E-S il est clair que le droit de recours existe justement pour améliorer les projets et donc les faire accepter par le plus grand nombre. Nous continuerons donc à nous engager pour que le Parlement veille à protéger ce droit démocratique fondamental.