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La Banque nationale suisse doit pouvoir agir en toute indépendance, afin de remplir son mandat constitutionnel, à savoir garantir la stabilité des prix. Or, l’initiative populaire « Sauvez l’or de la Suisse » restreint à mauvais escient la marge de manœuvre de […]

Pour les Verts, de nombreuses questions restent ouvertes suite à la publication du second rapport sur la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Les conséquences financières pour la Confédération et les cantons ne sont toujours pas quantifiées. De plus, […]

Le Conseil fédéral a présenté sur l’initiative populaire « Imposer les suc-cessions de plusieurs millions pour financer notre AVS ». Il recommande au Parlement de rejeter l’initiative sans contre-projet. Le comité d’initiative regrette cette décision de renoncer à […]

Les vendeurs à l’emporter (takeaway) du secteur alimentaire et les restaurants doivent payer le même taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette préoccupation de l’initiative de GastroSuisse est partagée par les Verts. Pour éviter toutefois des pertes fiscales, […]

Les Verts, PLR, PS, PDC, PBD et Verts Libéraux s’engagent contre l’initiative „pour“ les familles de l’UDC. Cette dernière propose que les parents qui s’occupent de la garde leurs enfants puissent également bénéficier des déductions fiscales accordées aux […]

L’initiative UDC sur les familles est un miroir aux alouettes. Au lieu de traiter tous les modèles familiaux sur pied d’égalité, elle offre un cadeau fiscal de plus d’un milliard aux familles déjà aisées. Les Verts s’engagent pour des conditions cadres politiques […]

Les opérations réalisées avec des fonds non fiscalisés doivent être exclues. Les banques doivent en outre prendre en charge les conséquences financières du conflit fiscal avec les Etats-Unis. C’est ce que demande le groupe parlementaire des Verts par le biais de deux […]

Lors de la session d’automne, le groupe parlementaire des Verts demandera le renvoi de Fatca au Conseil fédéral. Le modèle proposé n’est pas compatible avec l’échange automatique d’informations et n’est pas fondé sur la réciprocité. Si la proposition de Louis […]

Les Verts regrettent que le Conseil national ne soit pas entré en matière sur la Lex USA. Elle aurait permis un déroulement ordonné du règlement du passé fiscal avec les Etats-Unis. Mais la procédure parlementaire a quand même abouti à quelque chose. Le Conseil national […]