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L’initiative UDC sur les familles est un miroir aux alouettes. Au lieu de traiter tous les modèles familiaux sur pied d’égalité, elle offre un cadeau fiscal de plus d’un milliard aux familles déjà aisées. Les Verts s’engagent pour des conditions cadres politiques […]

Les opérations réalisées avec des fonds non fiscalisés doivent être exclues. Les banques doivent en outre prendre en charge les conséquences financières du conflit fiscal avec les Etats-Unis. C’est ce que demande le groupe parlementaire des Verts par le biais de deux […]

Lors de la session d’automne, le groupe parlementaire des Verts demandera le renvoi de Fatca au Conseil fédéral. Le modèle proposé n’est pas compatible avec l’échange automatique d’informations et n’est pas fondé sur la réciprocité. Si la proposition de Louis […]

Les Verts regrettent que le Conseil national ne soit pas entré en matière sur la Lex USA. Elle aurait permis un déroulement ordonné du règlement du passé fiscal avec les Etats-Unis. Mais la procédure parlementaire a quand même abouti à quelque chose. Le Conseil national […]

Les Verts luttent depuis plus de dix ans pour l’abolition du secret bancaire et pour une place financière suisse propre. La Lex USA constitue un pas dans ce sens. Cette loi met les banques devant leur responsabilité et permet de les punir sévèrement. Le cadre juridique […]

C’est avec satisfaction que les Verts ont appris que le Conseil fédéral envisage désormais l’échange automatique d’informations (EAI) à des fins fiscales. Il s’agit maintenant de concevoir au sein de l’OCDE et avec l’UE un modèle respectant la protection […]

Le La Suisse reste une destination privilégiée pour le blanchiment de capitaux. Il faut donc lui opposer une stratégie rigoureuse de l’argent propre. A cet égard, les deux projets vont dans la bonne direction, mais pas assez loin. Selon les Verts, toute évasion fiscale, […]

Le groupe des Verts a décidé dans sa séance d’aujourd’hui de rejeter l’accord FATCA. Si le Conseil fédéral et le Parlement devaient ne pas revenir au modèle numéro 1, le groupe rejettera l’accord. FATCA est une atteinte nettement plus grave à la souveraineté […]

Le groupe des Verts est prêt à traiter la loi fédérale concernant l’accord fiscal avec les Etats-Unis et rejette la motion d’ordre du conseiller national Aeschi (UDC). Le groupe déposera plusieurs propositions afin de responsabiliser pleinement les banques.