L’essentiel en bref

  • La Suisse est la championne du monde de la globalisation: elle abrite le plus grand nombre de multinationales par habitant, dont de nombreuses sont actives dans des secteurs sensibles, tels que les matières premières ou l’agro-alimentaire. Or à business mondial, responsabilité globale!
  • Pour la crédibilité et la réputation de la Suisse: de nombreux États européens et de l’OCDE sont en train ou se sont déjà dotés de législations pour encadrer l’activité de leurs multinationales à l’étranger. Ne soyons pas à la traîne!
  • Pour des mesures efficaces, non au contre-projet alibi: celui-ci contient des mesures qui ne sont pas contraignantes et les scandales sur le terrain continueront. L’initiative est la seule réponse valable.

Déchets toxiques provoquant des maladies graves, conditions de travail inhumaines dans les usines textiles, travail d’enfants dans les plantations de cacao. Des multinationales suisses sont impliquées dans ces abus. Pour les prévenir et faire en sorte que les entreprises puissent être tenues pour responsables en cas de violations, il faut introduire des obligations et des sanctions. Les mesures volontaires prises jusqu’à présent ne sont clairement pas suffisantes. Cette initiative vise une évidence: lorsque des multinationales établies en Suisse font travailler des enfants, polluent des rivières ou expulsent des populations de leurs terres, elles doivent répondre de leurs actes en Suisse pour ces atteintes commises à l’étranger.

Si cette initiative gagne en votation, alors les multinationales dont le siège est en Suisse devront veiller à ce que leurs activités commerciales (y.c. celles de leurs filiales) respectent les droits humains et les normes environnementales, en analysant régulièrement leur chaîne d’approvisionnement. En cas d’atteintes aux droits humains ou à l’environnement, une victime ou un groupe de victimes pourra alors porter plainte (civile) contre la maison-mère devant un tribunal suisse. L’entreprise incriminée devra montrer qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires pour ne pas causer de dommage. En cas d’inculpation, elle sera en revanche sanctionnée d’une amende.

L’initiative pour des entreprises responsables est portée par une très large coalition d’organisations de la société civile et a abouti en 2015. Cinq ans plus tard, après de longs débats parlementaires, cet objet sera enfin soumis au verdict des urnes. Le Conseil fédéral et la majorité du Parlement ont fini par accoucher d’un contre-projet qui demande simplement aux multinationales d’indiquer dans leurs rapports annuels les mesures prises en termes de durabilité et qui contient des outils alibi et inefficaces contre le travail des enfants et les minerais de conflit. Cette proposition va simplement amener les entreprises à produire de « jolis » rapports sur papier glacé, comme le font déjà certaines d’entre elles à des fins de réputation, mais elle ne mettra pas un terme aux scandales sur le terrain.

Ce que défend l’initiative pour des multinationales responsables fait partie de l’ADN des VERTS: la mondialisation ne doit pas être un instrument d’exploitation de l’humain et de l’environnement au profit de quelques grandes entreprises. C’est pour cette raison qu’ils soutiennent cette initiative depuis son lancement.

  • Il s’agit du documentaire « Multinationales : l’enquête ». Le film montre on ne peut plus clairement pourquoi il faut absolument voter OUI à l’initiative « multinationales responsables » le 29 novembre.

À business mondial, responsabilité globale

La Suisse est la championne du monde de la globalisation: elle abrite le plus grand nombre de multinationales par habitant, dont de nombreuses sont actives dans des secteurs sensibles, tels que les matières premières ou l’agro-alimentaire. Or à business mondial, responsabilité globale! Il s’agit aussi d’une question de cohérence. Quand on met en œuvre des politiques de coopération au développement, on ne peut pas en même temps accepter qu’elles soient ruinées par les activités d’entreprises suisses à l’étranger.

Pour la réputation et la crédibilité de la Suisse 

La Suisse est la lanterne rouge en matière de réglementation dans ce domaine. Comme pour le secret bancaire, la Suisse se replie dans une attitude attentiste qui nuit à sa crédibilité internationale. De nombreux États européens et de l’OCDE sont en effet en train ou se sont déjà dotés de législations pour encadrer l’activité de leurs multinationales à l’étranger. Si l’on ne fait rien, nous finirons à nouveau sur une liste noire.

Pour des mesures efficaces, Non au contre-projet alibi

Le Conseil fédéral et la majorité bourgeoise du Parlement ont adopté un contre-projet alibi pour duper la population. En réalité, les mesures ne sont pas contraignantes et les entreprises ne pourront pas être attaquées en justice. Les scandales sur le terrain continueront. L’initiative est la seule réponse valable.

je veux voir le film « Multinationales : l’enquête »