Signez aujourd’hui encore le référendum ! Pour les raisons suivantes :

  • une protection inconditionnelle des droits fondamentaux et humains et la préservation de l’État de droit sont des conditions essentielles pour prévenir le terrorisme. 
  • la « loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme » (MPT) est controversée : elle viole les droits fondamentaux et humains – même ceux des enfants et des jeunes !
  • cette loi permet de restreindre gravement nos droits et libertés sur de vagues suppositions.
  • interdictions de contacts, assignations à résidence, privations de liberté, interdiction de quitter le territoire – tout ceci sans avoir commis de délit, ni effectué le moindre préparatif concret, sans aucun soupçon concret. C’est inacceptable !

Les VERT-E-S en sont convaincus : le principe le plus fondamental de lutte contre le terrorisme est une protection inconditionnelle des droits fondamentaux et humains et la préservation de l’État de droit. La « loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme » (MPT) est controversée car la Suisse viole ainsi elle-même les droits fondamentaux et humains, même ceux des enfants et des jeunes ! C’est pourquoi les VERT-E-S soutiennent le référendum des jeunesses des partis.

Les mesures policières de lutte contre le terrorisme, adoptées par le Parlement, violent les droits fondamentaux. Cette loi permet de restreindre gravement nos droits et libertés sur de vagues suppositions : interdictions de contacts, assignations à résidence, privations de liberté, interdiction de quitter le territoire – tout ceci sans avoir commis de délit, ni effectué le moindre préparatif concret, sans aucun soupçon concret. De plus : il suffit que la police suppose que quelqu’un puisse être éventuellement dangereux pour qu’elle puisse prendre de telles mesures. Il n’est donc pas nécessaire qu’elle ait un soupçon concret.

Des enfants dès 12 ans déjà concernés

Ce n’est pas tout : certaines mesures de contrainte peuvent être déjà appliquées à des enfants dès 12 ans. En complète contradiction avec tous les principes de protection de l’enfance et de la jeunesse et en violation de plusieurs droits de l’enfant. Cette loi autorise d’assigner des enfants à résidence, des mois durant, sans soupçon concret, seulement sur une supposition qu’ils pourraient à l’avenir commettre peut-être une fois un délit.

En édictant cette loi, la Suisse franchirait clairement une ligne rouge. Au lieu de défendre haut et fort les droits humains et l’État de droit, elle instaurerait un des instruments que nous critiquons dans d’autres pays. C’est pourquoi même le commissaire des droits de l’homme du Conseil de l’Europe ainsi que le rapporteur spécial de l’ONU ont critiqué publiquement à juste titre cette loi.

Enterrer les droits de l’enfant ? faire régner l’arbitraire au lieu de l’État de droit? supposer au lieu d’avoir des preuves ? les VERT-E-S disent NON. La peur du terrorisme ne doit pas justifier qu’une loi arbitraire dangereuse enterre les fondements de notre propre l’État de droit.
Balthasar Glättli, président des VERT-E-S suisses, conseiller national ZH

Pour en savoir plus

JE SIGNE LE RÉFÉRENDUM