économie

Les Verts veulent mettre un terme à l’importation de denrées alimentaires – en particulier fruits et légumes – non conformes aux normes de qualité en vigueur en Suisse. Notre agriculture doit respecter des critères écologiques et assurer des conditions de travail […]

En mettant le doigt sur les défaillances et lacunes des autorités suisses dans l’affaire UBS, la commission de gestion (CdG) a certes accompli un sérieux travail, mais elle n’a pas répondu à toutes les questions. Le rôle et la composition de la FINMA ainsi que […]

Les commissions de gestion des deux Chambres fédérales ont fait du bon travail. Les 19 recommandations de leur rapport montrent clairement qu’interrompre les investigations maintenant serait une grave erreur. L’instauration d’une commission d’enquête parlementaire […]

Dans le cadre du „Programme de consolidation 2011-13 » et de la vérification des tâches qui y est liée, le Conseil fédéral a présenté une série de mesures d’économies. Le groupe parlementaire des Verts avait pourtant à réitérées reprises mis en garde contre […]

Le groupe parlementaire des Vertsne peut pas soutenirl’accord sur l’UBS passé avec les Etats-Unis dans les conditions actuelles. Il exige des mesures complémentaires, au premier rang desquelles la suppression par une loi-cadre de la distinction entreévasion et fraude […]

Résolution Verte sur une autre politique bancaire et financière

Les modifications de la loi fédérale sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières emportent un renforcement des mesures dans la lutte contre les abus sur les marchés financiers. Face aux graves dégâts engendrés par de tels abus sur notre économie, ce renforcement […]

Les Verts redoutent que l’intention affichée par le Conseil fédéral de fixer des limites aux rémunérations excessives ne demeure un vœu pieu. Il en va de même à l’égard de la problématique du « too big to fail ». En outre, d’autres pas doivent être accomplis […]

L’ordonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI) se contente de réglementer des démarches juridiques d’exécution. Elle comprend cependant également une interdiction d’octroi de l’entraide […]

Les Verts saluent la volonté du Conseil fédéral d’établir un cadre légal permettant la restitution des fortunes des dictateurs cachées dans les banques suisses aux peuples qu’ils ont spoliés. Le parti écologiste estime cependant que le projet de loi mis en […]