Cette décision est un aveu de faiblesse de notre Parlement
Les Verts émettent de vives critiques face à la décision de la majorité bourgeoise du Parlement d’appliquer à la lettre l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers. Cette initiative viole les droits humains. Le Parlement aurait pour tâche d’appliquer la volonté populaire dans le respect des principes du droit et de la proportionnalité. Le Parlement a préféré céder à la pression de l’initiative de mise en œuvre. Cette décision est un aveu de faiblesse de notre Parlement.
Les Verts émettent de vives critiques face à la décision de la majorité bourgeoise du Parlement d’appliquer à la lettre l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers. Cette initiative viole les droits humains. Le Parlement aurait pour tâche d’appliquer la volonté populaire dans le respect des principes du droit et de la proportionnalité. Le Parlement a préféré céder à la pression de l’initiative de mise en œuvre. Cette décision est un aveu de faiblesse de notre Parlement.
La majorité du Conseil national a décidé aujourd’hui de la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers. Son projet de loi applique quasi à la lettre l’initiative de mise en œuvre de l’UDC et espère ainsi son retrait. Le Conseil national décide ici en toute connaissance de cause de violer les principes les plus élémentaires de l’Etat de droit.
« Par peur de mourir, le Parlement se suicide ! » résume Balthasar Glättli, président du groupe parlementaire.
Le Parlement fuit ses responsabilités
Respecter la volonté populaire signifie tout d’abord respecter l’Etat de droit. L’expulsion automatique, sans exception possible, d’hommes et de femmes indépendamment de la gravité du délit commis est anticonstitutionnelle et viole nos obligations internationales relatives aux droits humains. Avec la proposition du National, une personne née en Suisse, titulaire d’un permis d’établissement, coupable d’un vol avec effraction serait condamnée aussi sévèrement, qu’un cambrioleur professionnel à peine arrivé sur notre territoire : elle serait expulsée.
Le projet de loi adopté par la majorité du Conseil national foule aux pieds le principe de proportionnalité. Le Parlement renonce ici à jouer un rôle actif pour appliquer l’initiative de l’UDC et, par peur, cède à la pression de l’initiative de mise en œuvre. La majorité du Parlement esquive ses responsabilités et sa décision est un aveu de faiblesse.
Renseignements :
Ueli Leuenberger, conseiller national GE, membre CIP, CdG, 079 254 16 59
Robert Cramer, vice-président, membre CIP, CAJ, 079 250 05 00