Motion sur les nanotechnologies

Les nanotechnologies sont déjà utilisées dans la pratique avant même qu’une définition de cette notion existe vraiment. Des laques automobiles autonettoyantes, qui «cicatrisent » les griffures, du chocolat glacé contre les doigts collants ou des fibres textiles anti-odeurs sont déjà sur le marché. Mais attention, les nanotechnologies ne se bornent pas à des utilisations superficielles. Il faut s’attendre aussi à des applications dans des domaines comme la préparation de l’eau, l’hygiène, la pharmacie, la médecine, l’alimentation et les emballages.
Les propriétés des matériaux sont modifiées lorsque l’on touche au domaine de l’infiniment petit. C’est un fait! Tous les effets ne peuvent être expliqués. C’est aussi une évidence. L’EMPA mène une étude sur les risques liés aux nanotechnologies et appartient, au niveau mondial, aux cercles étroits des instituts à la pointe du progrès en la matière. Les découvertes faites jusqu’à aujourd’hui se résument ainsi : les nanoparticules peuvent pénétrer dans la cellule mais ne peuvent pas être détruites ou éliminées. Le potentiel risque pour les organismes vivants est considérable. En Allemagne, plus de 100 personnes ont manifesté des symptômes d’empoisonnement consécutifs à l’utilisation du Magic Nano, un spray laquant. Par analogie aux problèmes rencontrés avec l’amiante ou les poussières fines, des effets cancérigènes ne sont pas à exclure.

Le potentiel économique des nanotechnologies est considéré comme gigantesque. Selon certains analystes boursiers, elles représentent un marché important. L’intérêt d’investir dans ces technologies et de lancer de nouveaux produits aussi vite que possible est donc grand. La prudence nécessaire n’est par conséquent pas garantie. Pour protéger la santé et l’environnement, le principe de précaution doit être appliqué aussi vite que possible Cela permettra de trouver et de garantir l’équilibre entre les intérêts sociaux et les intérêts économiques. Les conflits liés aux nouvelles technologies, comme ceux que nous vivons pour le nucléaire, l’amiante, la dioxine et le génie génétique, pourront ainsi être évités.
Aussi bien aux Etats-Unis qu’au sein de l’UE, des travaux préparatoires sont en cours pour réguler les applications des nanotechnologies. En Suisse l’OFSP et l’OFEV élaborent un plan d’action „nanoparticules synthétiques 2006-2009“. Le groupe des Verts désirent mettre en marche le processus politique. Il demande par voie de motion au Conseil fédéral d’élaborer une base légale définissant les nanotechnologies ainsi que leurs domaines d’utilisation et comportant une procédure d’autorisation spécifique, des valeurs limites d’émissions et de toxicité, des procédures de mesure, des procédures de déclaration ainsi que la réglementation de la responsabilité civile. Le Conseil fédéral doit veiller en outre à garantir un large débat public sur les nanotechnologies.