Démocratie, état de droit et droits humains en Ukraine
Les VERT-E-S condamnent avec la plus grande fermeté l’acte d’agression militaire de la Fédération de Russie à l’égard de l’Ukraine. Nous nous engageons pour la démocratie, l’état de droit et la protection des droits humains. Ces valeurs sont mises en danger par l’envoi de troupes russes dans les régions d’Ukraine de Louhansk et Donetsk. La Suisse doit affirmer sa position en faveur du respect du droit international et, avec l’Union européenne, mettre en œuvre des sanctions économiques sévères contre les dirigeants russes et diplomatiques à l’égard de la Russie.
La reconnaissance des républiques autoproclamées de Louhansk et Donetsk, aux mains de forces séparatistes depuis 2014 soutenues par la Russie, et l’envoi de troupes militaires constituent un acte d’agression militaire à l’égard de l’Ukraine, faisant suite à l’annexion de la Crimée en violation du droit international. Le président Poutine sort par ces décisions la Russie du cadre des négociations internationales en place avec les accords de Minsk.
À ce titre, les VERT-E-S saluent la prise du position du Département fédéral des affaires étrangères du 21 février 2022. Hôte des institutions internationales et gardienne des Conventions de Genève, la parole de la Suisse pour le respect du droit international porte une importance primordiale. La neutralité de la Suisse ne saurait être une excuse pour ne pas dénoncer les violations du droit international et de l’intégrité territoriale d’un État ou empêcher une action suisse. Nous regrettons à ce titre la passivité du Conseil fédéral jusqu’ici, là, où, grâce à la présidence de la Suisse de l’OSCE en 2014, notre pays aurait eu des cartes importantes à jouer, étant un acteur respecté de toutes les parties au conflit.
En sus d’offrir ses bons offices, les VERT-E-S attendent maintenant de la Suisse un engagement diplomatique intense, afin que la situation soit traitée dans le cadre du multilatéralisme et non par des négociations bilatérales menées par divers pays de l’Union européenne et les États-Unis, avec des déclarations unilatérales répétées.
Il convient dorénavant que la Suisse utilise les outils que constituent le Conseil de l’Europe, l’OSCE et l’ONU, y compris en renforçant le monitoring indépendant de la situation des droits humains par ces deux dernières institutions. À ce titre, la Russie porte la responsabilité directe des violations des droits humains commises sur le territoire de la Crimée, sous son contrôle, ainsi que sur les territoires de Louhanks et Donetsk, dont il est maintenant évident que les les autorités autoproclamées sont en coordination avec le gouvernement russe donnant à ce dernier un contrôle effectif de leurs actions depuis 2014.
De surcroît, la Suisse en coopération avec l’Union européenne doit mettre en œuvre aussi rapidement que possible des sanctions économiques visant les dirigeant-e-s de la Fédération de Russie, de son économie, ainsi que leurs réseaux et leurs proches, comme levier pour mener la Russie à la table des négociations. Des sanctions diplomatiques doivent également être mises en place. La Suisse a ici une responsabilité particulière en tant que place financière internationale et plaque tournante du commerce des matières premières – avec notamment le siège de Nord Stream AG et de Nord Stream 2 AG.
En outre, la Suisse doit intensifier son engagement en faveur du renforcement et de la consolidation de la démocratie en Ukraine, par exemple dans la lutte contre la corruption et dans la transformation des structures économiques. La Suisse doit soutenir l’Ukraine financièrement et par son expertise dans ces domaines.
L’origine de la crise que constitue l’Euromaidan à Kyiv est un rappel de la volonté de changement de régime portée par les Ukrainiennes et Ukrainiens. Dans cet esprit, la population ukrainienne doit pouvoir décider démocratiquement et de manière autonome de l’avenir de son pays. La Suisse doit s’engager dans ce sens au niveau international.