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Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger ou admises à titre provisoire (Initiative parlementaire 16.403)

Les Verts saluent toute action et politique visant à faciliter l’intégration sociale, professionnelle et l’indépendance financière des personnes relevant du système de l’asile. Les modifications proposées vont dans ce sens et nous les soutenons donc.

Les Verts regrettent la direction générale prise tant par la LEtr que par les ordonnances soumises à consultation : nous assistons actuellement à une tendance grandissante à se focaliser toujours plus sur le parcours d’intégration des personnes étrangères, au […]

Une protection juridique de qualité, indépendante, effective et uniforme entre les cantons est un des piliers centraux de ces nouvelles procédures accélérées – elle sera une des conditions sine qua non de sa réussite. L’instauration d’une telle protection […]

Comme ils l’avaient fait dans la réponse à la consultation sur le projet de modification de la LEtr, les Verts saluent toute action visant à faciliter l’intégration professionnelle et l’indépendance financière des personnes relevant du système de […]

Remarques générales Les Verts déplorent tout d’abord le fait que cette consultation contienne un mélange très hétérogène de modifications d’articles.

Les Verts souhaitent à nouveau exprimer leurs regrets face aux durcissements votés par le Parlement avec la nouvelle la loi sur la nationalité (nLN). La Suisse continue ainsi à appliquer une politique restrictive en termes d’accès à la nationalité.

Les Verts approuvent l’instauration d’une assistance juridique financée par l’Etat dans le domaine de l’asile. Mais ils demandent impérativement qu’elle soit conçue de manière professionnelle et qu’elle préserve les obligations de la défense vis-à-vis de leur […]

Les Verts s’étaient opposés à la possibilité donnée au Conseil fédéral de procéder à des phases de test. Ces phases de test comportent un raccourcissement des délais de recours des requérants, délais que nous jugeons déjà trop courts dans la loi en vigueur. Nous […]

Les personnes travaillant dans les cabarets ont besoin d’un droit de séjour indépendant d’un employeur et de plus de sécurité au travail. A leur égard, il faut aussi abolir les incitations à boire de l’alcool, contrôler davantage les agences, les cabarets et leurs […]